SM de RP des 7 Lieues
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200065514
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/09/2016
Date d'effet
08/09/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
27 Grande Rue
70500 Aboncourt-Gesincourt
Commune du siège
Aboncourt-Gesincourt
Téléphone
03 84 68 70 46
Adresse électronique
smrp.des7lieues@gmail.com
Population
1 687Population totale regroupée en vigueur
22,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
70 | 200041879 | CC Terres de Saône | 0 | 579 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VITEAUX Mickaël | Président | Gevigney-et-Mercey |
| Mme | LARUE-BOLIS Sophie | Vice président | Aboncourt-Gesincourt |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
CC Terres de Saône
Chargey-lès-Port - Purgerot
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
CC Terres de Saône
Chargey-lès-Port - Purgerot
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections 2020.
Modification des statuts
Modification des statuts du SI des 7 Lieues (anciennement SIRP de Purgerot)