SIRTOM du Sud-Francilien
MIS À JOUR LE 06/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN

200066959

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Évry

Département

Essonne (91)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

21/10/2016

Date d'effet

01/11/2016

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

59 Grand-Rue

91490 Moigny-sur-École

Commune du siège

Moigny-sur-École

Téléphone

01 64 99 31 81

Adresse électronique

sirtomdusudfrancilien@orange.fr

Population

24 409Population totale regroupée en vigueur

61,3Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents
4

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
77	200023919	CC Gâtinais Val de Loing	1	432
77	200023240	CC Pays de Nemours	1	1 910
91	200017846	CA Étampois Sud Essonne	11	2 966
91	249100157	CC des 2 Vallées	1	19 101

Délégués
5

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	SIMONNOT Pascal	Président	CC des 2 Vallées
Mme	THIBAULT Anne	1er Vice-président	CC Gâtinais Val de Loing
M.	GARCIA José	2ème Vice-président	CC des 2 Vallées
Mme	MESSIAS Marinette	3ème Vice-président	CC Pays de Nemours
M.	MORICHON Michel	4ème Vice-président	CA Étampois Sud Essonne

Compétences
2

Environnement, développement durable et cadre de vie

Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Transfert partiel
  CC Gâtinais Val de Loing
  Arville - Ichy - Obsonville
- Transfert partiel
  CC Pays de Nemours
  Amponville - Burcy - Châtenoy - Fromont - Garentreville - Larchant - Rumont
- Transfert partiel
  CA Étampois Sud Essonne
  Blandy - Bois-Herpin - Bouville - Brouy - Champmotteux - La Forêt-Sainte-Croix - Marolles-en-Beauce - Mespuits - Puiselet-le-Marais - Roinvilliers - Valpuiseaux
- Transfert total
  CC des 2 Vallées
Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- Transfert partiel
  CC Gâtinais Val de Loing
  Arville - Ichy - Obsonville
- Transfert partiel
  CC Pays de Nemours
  Amponville - Burcy - Châtenoy - Fromont - Garentreville - Larchant - Rumont
- Transfert partiel
  CA Étampois Sud Essonne
  Blandy - Bois-Herpin - Bouville - Brouy - Champmotteux - La Forêt-Sainte-Croix - Marolles-en-Beauce - Mespuits - Puiselet-le-Marais - Roinvilliers - Valpuiseaux
- Transfert total
  CC des 2 Vallées
- Transfert total
  Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) - Agence Sud Francilienne pour l'énergie, les déchets et l'environnement

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
91	200077832	Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) - Agence Sud Francilienne pour l'énergie, les déchets et l'environnement	SMF	1 051 188

Liste des évènements
5

Le 21/10/2016

Création d'un groupement

Le 17/04/2018

Arrêté inter préfectoral n°2018-PREF-DRCL/163 du 17/04/18 portant modification de l'article 1 des statuts du SIRTOM du Sud-Francilien

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 883.37 ko

Le 27/11/2017

Arrêté n°2017-PREF-DRCL/822 du 23/11/17 portant retrait à compter du 01/01/17 de 4 communes de Seine-et-Marne

Télécharger le document Arrêté du 23_11_17PDF - 542.45 ko

Le 24/05/2017

Arrêté n°2017-PREF-DRCL/311 du 24/05/2017 portant modification de l'article 5 des statuts du SIRTOM du Sud Francilien.

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 803.05 ko

Le 21/10/2016

Arrêté inter-préfectoral n°2016-DRCL/803 du 21/10/2016 portant création d'un SMF issu de la fusion du SIROM et du SIEOM

Télécharger le document Arrêté du fusionPDF - 572.09 ko

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