SIRTOM du Sud-Francilien

MIS À JOUR LE 23/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200066959
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évry
Département
Essonne (91)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/10/2016
Date d'effet
01/11/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
59 Grand-Rue
91490 Moigny-sur-École
Commune du siège
Moigny-sur-École
Téléphone
01 64 99 31 81
Adresse électronique
sirtomdusudfrancilien@orange.fr

Population

24 330Population totale regroupée en vigueur
61,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

200023919CC Gâtinais Val de Loing1422

77

200023240CC Pays de Nemours11 912

91

200017846CA Étampois Sud Essonne112 976

91

249100157CC des 2 Vallées119 020

Délégués

36

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SIMONNOT Pascal

Président

CC des 2 Vallées
M.MORICHON Michel

Vice-président

CA Étampois Sud Essonne
MmeTHIBAULT Anne

Vice-président

CC Gâtinais Val de Loing
M.ANNA Jean-Marie

Vice-président

CC des 2 Vallées
M.MEVEL Vincent

Vice-président

CC Pays de Nemours
M.HERBLOT Emmanuel

Autre délégué

CA Étampois Sud Essonne
MmePENNERON Elodie

Autre délégué

CA Étampois Sud Essonne
MmeTHOUEMENT Evelyne

Autre délégué

CA Étampois Sud Essonne
M.CHAPART Roch

Autre délégué

CA Étampois Sud Essonne
MmeTOURAQUET Brigitte

Autre délégué

CA Étampois Sud Essonne
M.PINGITORE André

Autre délégué

CA Étampois Sud Essonne
M.GUERIN Bertrand

Autre délégué

CA Étampois Sud Essonne
M.BIDAULT Fabien

Autre délégué

CA Étampois Sud Essonne
M.EGEL Pascal

Autre délégué

CA Étampois Sud Essonne
M.MOUGIN Christophe

Autre délégué

CA Étampois Sud Essonne
M.POISSON Gerald

Autre délégué

CC Gâtinais Val de Loing
M.COURTOIS Hervé

Autre délégué

CC Gâtinais Val de Loing
M.BOUSSAINGAULT Jacques

Autre délégué

CC des 2 Vallées
MmeBERGDOLT Patricia

Autre délégué

CC des 2 Vallées
M.DENIS Christian

Autre délégué

CC des 2 Vallées
M.FAUVIN Dominique

Autre délégué

CC des 2 Vallées
M.DUVAL Claude

Autre délégué

CC des 2 Vallées
MmeAFONSO RENAULT Laurence

Autre délégué

CC des 2 Vallées
M.DOUGNY Lloyd

Autre délégué

CC des 2 Vallées
M.DUPERCHE Claude

Autre délégué

CC des 2 Vallées
M.PESCHEUX Daniel

Autre délégué

CC des 2 Vallées
M.NORMAND Jacques

Autre délégué

CC des 2 Vallées
M.REMONDIN Marc

Autre délégué

CC des 2 Vallées
M.LEFEVRE Franck

Autre délégué

CC des 2 Vallées
M.CHAMBON Christophe

Autre délégué

CC des 2 Vallées
M.CULLATI Pierre

Autre délégué

CC Pays de Nemours
MmeMESSIAS Marinette

Autre délégué

CC Pays de Nemours
M.CELADON Denis

Autre délégué

CC Pays de Nemours
M.JANSSEN Alexandre

Autre délégué

CC Pays de Nemours
MmeGORNES Laure

Autre délégué

CC Pays de Nemours
M.PRUVOT Yves

Autre délégué

CC Pays de Nemours

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Gâtinais Val de Loing

      Arville - Ichy - Obsonville

    • Transfert partiel

      CC Pays de Nemours

      Amponville - Burcy - Châtenoy - Fromont - Garentreville - Larchant - Rumont

    • Transfert partiel

      CA Étampois Sud Essonne

      Blandy - Bois-Herpin - Bouville - Brouy - Champmotteux - La Forêt-Sainte-Croix - Marolles-en-Beauce - Mespuits - Puiselet-le-Marais - Roinvilliers - Valpuiseaux

    • Transfert total

      CC des 2 Vallées

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Gâtinais Val de Loing

      Arville - Ichy - Obsonville

    • Transfert partiel

      CC Pays de Nemours

      Amponville - Burcy - Châtenoy - Fromont - Garentreville - Larchant - Rumont

    • Transfert partiel

      CA Étampois Sud Essonne

      Blandy - Bois-Herpin - Bouville - Brouy - Champmotteux - La Forêt-Sainte-Croix - Marolles-en-Beauce - Mespuits - Puiselet-le-Marais - Roinvilliers - Valpuiseaux

    • Transfert total

      CC des 2 Vallées

    • Transfert total

      Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) - Agence Sud Francilienne pour l'énergie, les déchets et l'environnement

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

91

200077832Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) - Agence Sud Francilienne pour l'énergie, les déchets et l'environnement

SMF

1 043 526

Liste des évènements

5

Le 21/10/2016

Création d'un groupement

Le 17/04/2018

Arrêté inter préfectoral n°2018-PREF-DRCL/163 du 17/04/18 portant modification de l'article 1 des statuts du SIRTOM du Sud-Francilien

Le 27/11/2017

Arrêté n°2017-PREF-DRCL/822 du 23/11/17 portant retrait à compter du 01/01/17 de 4 communes de Seine-et-Marne

Le 24/05/2017

Arrêté n°2017-PREF-DRCL/311 du 24/05/2017 portant modification de l'article 5 des statuts du SIRTOM du Sud Francilien.

Le 21/10/2016

Arrêté inter-préfectoral n°2016-DRCL/803 du 21/10/2016 portant création d'un SMF issu de la fusion du SIROM et du SIEOM