SIVOM La Vacquerie
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200067098
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Cambrai
Département
Nord (59)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/10/2016
Date d'effet
01/11/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
59231 Gouzeaucourt
BP 11
Commune du siège
Gouzeaucourt
Téléphone
03 27 82 12 41
Population
5 191Population totale regroupée en vigueur
115,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RICHARD Jacques | Président | Gouzeaucourt |
| Mme | MORELLE Karine | 1er Vice-président | Gonnelieu |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Eclairage public
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Retrait de la commune de Bantouzelle du SIVOM la Vacquerie
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Remplacement d'un délégué de la commune de VILLERS-PLOUICH