CC Serre-Ponçon Val d'Avance

MIS À JOUR LE 28/05/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Oui

Identification

Numéro SIREN
200067320
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/10/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
33 Rue de la Lauzière
05230 La Bâtie-Neuve
Commune du siège
La Bâtie-Neuve
Téléphone
04 92 50 20 50
Adresse électronique
secretariat@ccspva.com
Site internet
www.serreponconvaldavance.com

Population

8 042Population totale regroupée en vigueur
33Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

04

04150210401501Piégut1212

04

04234210402343Venterol1228

05

05011210500112Avançon2427

05

05022210500229Bréziers1242

05

05050210500500Espinasses3803

05

05017210500179La Bâtie-Neuve92 683

05

05018210500187La Bâtie-Vieille2335

05

05124210501243La Rochette2485

05

05084210500849Montgardin2488

05

05113210501136Rambaud2419

05

05115210501151Remollon2476

05

05121210501219Rochebrune1204

05

05127210501276Rousset-Serre-Ponçon1173

05

05140210501409Saint-Étienne-le-Laus2341

05

05171210501714Théus1234

05

05176210501763Valserres1292

Délégués

32

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BONNAFFOUX Joël

Président

La Bâtie-Neuve
MmeCLAUZIER Elisabeth

Vice président

Remollon
M.BETTI Alain

Vice président

Rambaud
MmeSAUNIER Clémence

Vice président

Espinasses
M.AUBIN Daniel

Autre délégué

Remollon
M.CHARAMELLA Yves

Autre délégué

Remollon
M.BARISONE Sébastien

Autre délégué

Bréziers
MmePARENT Michèle

Autre délégué

Saint-Étienne-le-Laus
M.ESTACHY Jean-François

Autre délégué

Saint-Étienne-le-Laus
M.SARRET Jean

Autre délégué

Valserres
M.VIARSAC Rémy

Autre délégué

Venterol
MmeACHARD Liliane

Autre délégué

La Bâtie-Neuve
MmeBAILLE Juliette

Autre délégué

La Bâtie-Neuve
M.MAENHOUT Bernard

Autre délégué

La Bâtie-Neuve
M.BRARD Jean-Philippe

Autre délégué

La Bâtie-Neuve
M.SARRZZIN Joël

Autre délégué

La Bâtie-Neuve
MmeSPOZIO Christine

Autre délégué

La Bâtie-Neuve
M.LESBROS Pascal

Autre délégué

La Bâtie-Neuve
MmeSEIMANDO Mylène

Autre délégué

La Bâtie-Neuve
M.ROUX Lionel

Autre délégué

Rambaud
M.BOREL Christian

Autre délégué

Montgardin
M.CARRET Bruno

Autre délégué

La Rochette
MmeDURIF Marlène

Autre délégué

La Rochette
M.EYRAUD Joël

Autre délégué

Avançon
M.NICOLAS Laurent

Autre délégué

Avançon
MmeKUENTZ Adèle

Autre délégué

Piégut
M.OLLIVIER Vincent

Autre délégué

La Bâtie-Vieille
M.CESTER Francis

Autre délégué

La Bâtie-Vieille
MmeSAUMONT Catherine

Autre délégué

Rousset-Serre-Ponçon
M.LEYDET Gilbert

Autre délégué

Théus
MmeFACHE Valérie

Autre délégué

Espinasses
MmeMICHEL Francine

Autre délégué

Espinasses

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

84

258402304SM d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)

SMO

350 752

05

250501129SM d'aménagement et de développement de Serre-Ponçon (SMADESEP)

SMO

33 503

05

250501343SM pour l'élaboration d'un SCOT de l'aire Gapençaise

SMF

82 191

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

165 503Dotation globaleen euros

165503 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation47 61029 %
Dont dotation d'intercommunalité117 89371 %
19 €DGF par habitant
8 690Population "DGF"
2 134 218 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

10

Le 28/10/2016

Création d'un groupement

Le 28/05/2024

MAJ des statuts en 2024 prise de la compétence CISPD

Le 25/05/2023

MAJ des statuts avec intérêt communautaire

Le 28/01/2022

Suite démission AUROUZE Montgardin

Le 01/07/2021

- Démission DURAND Marc au 26/04/2021 - Prise compétence mobilité au 1/07/2021