SM pour l'élaboration d'un SCOT de l'aire Gapençaise

MIS À JOUR LE 27/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250501343
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2001
Date d'effet
28/12/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26C Route de la Justice
05000 Gap
Commune du siège
Gap
Téléphone
04 92 21 35 73
Adresse électronique
scot.gapençais@gmail.com
Site internet
scotgapencais.fr

Population

83 168Population totale regroupée en vigueur
40Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

05

200067445CC Buëch-Dévoluy209 928

05

200068096CC Champsaur-Valgaudemar2512 005

05

200067825CA Gap-Tallard-Durance2253 155

05

200067320CC Serre-Ponçon Val d'Avance168 080

Délégués

83

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROUSTANG Benoit

Président

CC Champsaur-Valgaudemar
M.ACHIN Richard

1er Vice-président

CC Champsaur-Valgaudemar
M.DUGELAY Denis

2ème Vice-président

CA Gap-Tallard-Durance
MmeSALERNO Remina

3ème Vice-président

CA Gap-Tallard-Durance
M.GILARDEAU-TRUFFINET Christian

4ème Vice-président

CC Buëch-Dévoluy
M.BONNAFFOUX Joël

5ème Vice-président

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
MmeBUTEL Alexandra

6ème Vice-président

CC Buëch-Dévoluy
MmeESMIEU Natacha

7ème Vice-président

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
M.RICOU-CHARLES Michel

Membre du bureau

CC Buëch-Dévoluy
MmeSALAUN Thérèse

Membre du bureau

CC Champsaur-Valgaudemar
M.CLEMENT Jean-Louis

Membre du bureau

CC Champsaur-Valgaudemar
M.AILLAUD Jean-Baptiste

Membre du bureau

CA Gap-Tallard-Durance
M.ODDOU Rémy

Membre du bureau

CA Gap-Tallard-Durance
M.AYACHE Serge

Membre du bureau

CA Gap-Tallard-Durance
MmeKUENTZ Adèle

Membre du bureau

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
M.FABRE Claude

Membre du bureau

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
MmeALLAMANO Blandine

Membre du bureau

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
M.PANSERI Jean-Marc

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.BONNARDEL Jérôme

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.FRANCOU Jacques

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
MmeACANFORA Christiane

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.DE GASEPRI Pascal

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
MmeGROS Anne-Marie

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
MmeBARTHELEMY Monique

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.ROUSSEAU Jean

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.SALLEY Jean-Philippe

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.ROUX Fabrice

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
MmeANDRE Mélanie

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.REY Frédéric

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.BLAIN Patricia

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.PAVIER Maxime

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
MmeSALLES Marianne

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
MmeSTEFANI Cécile

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.FAGE Fabien

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
MmeBERNARD Julie

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.COLLIN François

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.DUMAS Christian

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
MmeMACLE Josiane

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
MmePY Martine

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
MmeBELLON Marie

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.COLLE Jean-Pierre

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.GUILLE Raphaël

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.CONSEIL Benoît

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.DABAT Marc-André

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.RAUT Maxime

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
MmeDUVERNOY Joanny

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.PERRIER Henri

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
MmeGERMAIN Mathilde

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
MmeBOUCHOT Muriel

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.ROUIT Sébastien

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.BLACHE Pierre

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.MOTTE Alain

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.CRET Jean-Michel

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.GOSSELIN Denis

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.GARCIN Bernard

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.GRIMAUD Roger

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
MmeJOUBERT Claudie

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.ALLEC Patrick

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.ARNAUD Jean-Michel

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.COSTORIER Rémi

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.DIDIER Roger

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.LOUCHE Frédéric

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.BORDIGA Gérald

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.BROCHIER Jean-Louis

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.HUBAUD Christian

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.BOUTRON Claude

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
MmeBERNERD Françoise

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.MEDILI Vincent

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.PHILIP Pierre

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.MIOULANE Louis

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.BOIVIN Loïc

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
MmeBOURGADE Béatrice

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
M.SAMUEL Anthonys

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
M.DUBOIS Dominique

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
M.CIFOLELLI Nicolas

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
M.BAULET Bertrand

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
MmeCOTTI Marie-Josée

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
M.COGORDAN André

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
MmeMOREL Cynthia

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
MmeGARNIER Marie-Josée

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
M.PIFFETEAU Franck

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
M.TOURNIAIRE Marc

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
M.TAIX Yannick

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.