SM pour l'élaboration d'un SCOT de l'aire Gapençaise

MIS À JOUR LE 12/07/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250501343
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2001
Date d'effet
28/12/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26C, route de la Justice
05000 Gap
Commune du siège
Gap
Téléphone
04 92 21 35 73
Adresse électronique
scot.gapençais@gmail.com
Site internet
scotgapencais.fr

Population

82 191Population totale regroupée en vigueur
39,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

05

200067445CC Buëch-Dévoluy209 893

05

200068096CC Champsaur-Valgaudemar2511 867

05

200067825CA Gap-Tallard-Durance2252 389

05

200067320CC Serre-Ponçon Val d'Avance168 042

Délégués

84

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROUSTANG Benoit

Président

CC Champsaur-Valgaudemar
M.GILARDEAU Christian

Vice président

CC Buëch-Dévoluy
MmeBUTEL Alexandra

Vice président

CC Buëch-Dévoluy
M.ACHIN Richard

Vice président

CC Champsaur-Valgaudemar
M.BOUTRON Claude

Vice président

CA Gap-Tallard-Durance
M.GAY-PARA Michel

Vice président

CA Gap-Tallard-Durance
M.BONNAFFOUX Joël

Vice président

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
MmeCLAUZIER Elisabeth

Vice président

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
M.CONTOZ Jean-François

Membre du bureau

CC Buëch-Dévoluy
M.BLACHE Jean-Luc

Membre du bureau

CC Champsaur-Valgaudemar
M.SARRAZIN Bruno

Membre du bureau

CC Champsaur-Valgaudemar
M.AILLAUD Jean-Baptiste

Membre du bureau

CA Gap-Tallard-Durance
M.BROCHIER Jean-Louis

Membre du bureau

CA Gap-Tallard-Durance
MmeGRENIER Maryvonne

Membre du bureau

CA Gap-Tallard-Durance
M.HUBAUD Christian

Membre du bureau

CA Gap-Tallard-Durance
M.ODDOU Rémy

Membre du bureau

CA Gap-Tallard-Durance
MmeSAUNIER Clémence

Membre du bureau

CA Gap-Tallard-Durance
M.SARRET Jean

Membre du bureau

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
M.ALLEMAND Georges

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
MmeBARTHELEMY Monique

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
MmeDE BONNAULT Marie-Josée

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.FROGET Alain

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.IDELOVICI Richard

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.LAURENS Jean

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.RICOU-CHARLES Michel

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.ROUSSEAU Jean

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.SELLIER Jacques

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
MmeVERBAUWEN Marie-Josèphe

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.PANSERI Jean-Marc

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.AQUINO Roger

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.BONNARDEL Jérôme

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.BRIOULLE Jean-Pierre

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.FRANCOU Jacques

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
MmeACANFORA Christiane

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.CHARLEAU Benoît

Autre délégué

CC Buëch-Dévoluy
M.MONTFORT Didier

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
MmeBERNARD Julie

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
MmeBONNABEL Evelyne

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.COLLIN François

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.DABAT Marc

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
MmeDESSEIN Aurélie

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.DISDIER Christophe

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.DUMAS Christian

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.ESCALLE Jean

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.GARCIN Bernard

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
MmeGINSBERG RIGAUD Catherine

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
MmeMACLE Josiane

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
MmePY Martine

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.RAYNE Jean-Michel

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
MmeBELLON Marie

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.CARLUE Yvan

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.COLLE Jean-Pierre

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.MOREL Christian

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.ROUX Jérôme

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
M.GUILLE Raphaël

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
MmeSALAUN Thérèse

Autre délégué

CC Champsaur-Valgaudemar
MmeBUTZBACH Pimprenelle

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.COMBE Hervé

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.DUGELAY Denis

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.GRIMAUD Roger

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
MmeJOUBERT Claudie

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
MmeMOSTACHI Ginette

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.MULLER Christian

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.BENOITS Yves

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.ALLEC Patrick

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.ARNAUD Jean-Michel

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.AYACHE Serge

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.COSTORIER Rémi

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.DIDIER Roger

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.LOUCHE Frédéric

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.ALLEGRA Francesco

Autre délégué

CA Gap-Tallard-Durance
M.BORRELY Alexandre

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
MmeBOURGADE Béatrice

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
MmeCHEVALIER Florence

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
M.LEFORT Dominique

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
M.REYNAUD Laurent

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
MmeTAIX Marie-Laure

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
M.ARNAUD Rolland

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
MmeSOLOMIAC Florence

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
M.ESTACHY Jean-François

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
MmeFEUILLASSIER Béatrice

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
MmeKUENTZ Adèle

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
M.LEFORT Dominique

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance
M.PONS Julien

Autre délégué

CC Serre-Ponçon Val d'Avance

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

67

Le 28/12/2001

Création d'un groupement

Le 12/07/2024

Changement d'adresse

Le 11/04/2024

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/02/2024

MAJ suite démission ROMAN Audrey LA FARE EN CHAMPSAUR

Le 14/02/2024

Suite recomposition conseil ST JULIEN EN BEAUCHENE