SI scolaire de la vallée de la Seille

MIS À JOUR LE 18/03/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200068385
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/11/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Bis Rue du Grand Couronné
54610 Nomeny
Commune du siège
Nomeny
Adresse électronique
sisvalleedelaseille@gmail.com

Population

7 283Population totale regroupée en vigueur
45,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

22

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54001215400011Abaucourt2332

54

54021215400219Armaucourt2239

54

54024215400243Arraye-et-Han2371

54

54059215400599Belleau2762

54

54070215400706Bey-sur-Seille2191

54

54095215400953Bratte247

54

54126215401266Chenicourt2217

54

54131215401316Clémery2501

54

54179215401795Éply2302

54

54276215402769Jeandelaincourt2796

54

54301215403015Lanfroicourt2134

54

54313215403130Létricourt2229

54

54333215403338Mailly-sur-Seille2258

54

54372215403726Moivrons2534

54

54400215404005Nomeny21 161

54

54424215404245Phlin243

54

54433215404336Port-sur-Seille2236

54

54444215404443Raucourt2235

54

54464215404641Rouves2102

54

54508215405085Sivry2245

54

54517215405176Thézey-Saint-Martin2204

54

54577215405770Villers-lès-Moivrons2144

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JARISON Jean-Francois

Président

Nomeny
M.PETIJEAN Vincent

Vice président

Belleau
M.THOURON Jean-Marc

Vice président

Arraye-et-Han

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
    • À la carte

      Abaucourt - Nomeny - Port-sur-Seille - Raucourt - Rouves - Mailly-sur-Seille - Phlin - Thézey-Saint-Martin - Belleau - Bratte - Éply

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
    • À la carte

      Abaucourt - Nomeny - Port-sur-Seille - Raucourt - Rouves - Mailly-sur-Seille - Phlin - Thézey-Saint-Martin - Belleau - Bratte - Éply

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 22/11/2016

Création d'un groupement