SI des eaux de Villemur-sur-Tarn
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Sigle
SIEVT
Numéro SIREN
200068823
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/11/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Villemur-sur-Tarn
31340 Villemur-sur-Tarn
Commune du siège
Villemur-sur-Tarn
Population
13 766Population totale regroupée en vigueur
146,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOULET Serge | Président | Villemur-sur-Tarn |
| M. | ROUX Didier | 1er Vice-président | Bondigoux |
| M. | ASO Jacques | 2ème Vice-président | Villemur-sur-Tarn |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
31 | 200023596 | SM de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31) | SMO | 1 122 523 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Installation suite RG de 2020
Adoption des premiers statuts à la suite de la création du syndicat par fusion au 1er janvier 2017
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Arrêté portant fusion conformément à l'article 40 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république