SI des eaux de Villemur-sur-Tarn

MIS À JOUR LE 06/11/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Sigle
SIEVT
Numéro SIREN
200068823
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/11/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Villemur-sur-Tarn
31340 Villemur-sur-Tarn
Commune du siège
Villemur-sur-Tarn

Population

13 539Population totale regroupée en vigueur
144Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31066213100662Bessières24 305

31

31073213100738Bondigoux2771

31

31288213102882Layrac-sur-Tarn2322

31

31077213100779Le Born2673

31

31346213103468Mirepoix-sur-Tarn21 154

31

31584213105844Villemur-sur-Tarn66 314

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUMOULIN Jean-Marc

Président

Villemur-sur-Tarn
M.ROUX Didier

Vice président

Bondigoux
MmePAIVA Emma

Autre délégué

Mirepoix-sur-Tarn
M.AGULLO Mickael

Autre délégué

Mirepoix-sur-Tarn
M.ASTRUC Thierry

Autre délégué

Layrac-sur-Tarn
M.MOREAU Alain

Autre délégué

Le Born
M.NEGRO Jean-Luc

Autre délégué

Le Born
M.SABATIER Robert

Autre délégué

Le Born
M.BONNAFOUS Frederic

Autre délégué

Bessières
M.MAUREL Cédric

Autre délégué

Bessières
M.CHEVALILIER Georges

Autre délégué

Villemur-sur-Tarn
M.MARIN Dominique

Autre délégué

Villemur-sur-Tarn
M.REGIS Daniel

Autre délégué

Villemur-sur-Tarn
M.SANTOUL Michel

Autre délégué

Villemur-sur-Tarn
M.SENOUQUE Marc

Autre délégué

Villemur-sur-Tarn
M.GAIO Michel

Autre délégué

Bondigoux

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

31

200023596SM de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31)

SMO

1 128 588

Liste des évènements

5

Le 28/11/2016

Création d'un groupement

Le 06/11/2020

Installation suite RG de 2020

Le 27/10/2017

Adoption des premiers statuts à la suite de la création du syndicat par fusion au 1er janvier 2017

Le 25/01/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/11/2016

Arrêté portant fusion conformément à l'article 40 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république