Syndicat des écoles du bocage

MIS À JOUR LE 19/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200068849
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/11/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
77940 Thoury-Férottes
Commune du siège
Thoury-Férottes
Téléphone
01 64 31 94 45

Population

2 086Population totale regroupée en vigueur
57,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77161217701614Dormelles2817

77

77184217701846Flagy2607

77

77465217704659Thoury-Férottes2662

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLOISON-LARGILIERE Sylvie

Président

Dormelles
MmeDESBORDES Nadine

Vice président

Flagy

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 25/11/2016

AP 2016/DRCL/BCCCL/99 portant création du syndicat des écoles du bocage

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 271.57 ko

Le 19/06/2020

Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Présidents