SIVOS du Pays Mélusin

MIS À JOUR LE 23/06/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200069201
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Poitiers
Département
Vienne (86)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue Enjambes
86600 Lusignan
Commune du siège
Lusignan

Population

11 466Population totale regroupée en vigueur
37,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

86

86045218600450Celle-Lévescault21 398

86

86080218600807Cloué2503

86

86083218600831Coulombiers31 157

86

86091218600914Curzay-sur-Vonne2381

86

86116218601169Jazeneuil2817

86

86139218601391Lusignan32 613

86

86213218602134Rouillé32 711

86

86244218602449Saint-Sauvant21 325

86

86253218602530Sanxay2561

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHAUVET Bernard

Président

Jazeneuil
M.LEDEUX Jean-Louis

1er Vice président

Lusignan
MmeSENELAS Rozenn

2ème Vice président

Curzay-sur-Vonne
M.LEONET Frédéric

3ème Vice président

Celle-Lévescault

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2017

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Le 23/06/2023

Président et vice-président

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