SI des Hautes vallées
MIS À JOUR LE 24/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

200070415

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Mirande

Département

Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

07/12/2016

Date d'effet

01/01/2017

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

12 Quartier du Château

32140 Saint-Blancard

Commune du siège

Cap d’Astarac

Population

965Population totale regroupée en vigueur

12,9Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
6

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
32	32010	213200108	Arrouède	1	86
32	32468	213204688	Aussos	1	64
32	32365	938761095	Cap d’Astarac	1	492
32	32185	213201858	Lalanne-Arqué	1	151
32	32228	213202286	Manent-Montané	1	88
32	32287	213202872	Monties	1	84

Délégués
6

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	BONNET Thierry	Président	Lalanne-Arqué
Mme	CAZAMAJOU Marlène	Vice président	Cap d’Astarac
Mme	DUTOIT Anne Sophie	Autre délégué	Aussos
M.	COURT Michel	Autre délégué	Monties
Mme	LABAT Mauranne	Autre délégué	Arrouède
Mme	GAUCHER Laetitia	Autre délégué	Manent-Montané

Compétences
1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 07/12/2016

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Le 18/11/2024

AP modification des contributions budgétaires des membres

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Le 21/12/2016

Correction de la nature juridique