Syndicat des coteaux
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200070654
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Muret
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Route de Lézat
31190 Mauressac
Commune du siège
Mauressac
Téléphone
05 61 99 02 64
Adresse électronique
syndicatdescoteaux@orange.fr
Population
1 655Population totale regroupée en vigueur
82,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CAZAJUS Joël | Président | Lagrâce-Dieu |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait de Caujac, Esperce et Grazac (effet au 8/7/2021)
Election du bureau 2020
Réduction de compétences et rectification du libellé "service des écoles"
Arrêté préfectoral actant l'élaboration des statuts (après la fusion du 1/1/2017)