SI scolaire du Sânon

MIS À JOUR LE 21/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200071249
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue Karquel
Mairie d'Einville-au-Jard
54370 Einville-au-Jard
Commune du siège
Einville-au-Jard

Population

4 467Population totale regroupée en vigueur
21Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

23

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54023215400235Arracourt2258

54

54026215400268Athienville2170

54

54050215400508Bathelémont269

54

54053215400532Bauzemont2159

54

54071215400714Bezange-la-Grande2167

54

54074215400748Bienville-la-Petite237

54

54083215400839Bonviller2183

54

54106215401068Bures266

54

54133215407990Coincourt2121

54

54147215401472Crion2113

54

54155215401555Deuxville2396

54

54176215401761Einville-au-Jard21 085

54

54258215402587Hénaménil2151

54

54285215402850Juvrecourt243

54

54335215403353Maixe2409

54

54388215408006Mouacourt276

54

54418215404187Parroy2181

54

54445215404450Raville-sur-Sânon2107

54

54446215404468Réchicourt-la-Petite265

54

54502215405028Serres2253

54

54507215405077Sionviller2101

54

54541215405416Valhey2162

54

54601215408014Xures295

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TUKKER Leendert

Président

Serres
M.YONGBLOUTT Fabrice

Vice président

Einville-au-Jard
M.MASSON Cédric

Vice président

Einville-au-Jard
M.DUBOIS Bruno

Vice président

Parroy
MmeHINZELIN Alexandra

Vice président

Maixe

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 15/12/2016

Création d'un groupement

Le 22/06/2018

Le 15/12/2016

Création du SIS du Sânon issu de la fusion SI de gestion scolaire du secteur d'Arracourt et du SIS de Parroy - Hénaménil