SI de la Gardonnenque

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 24/10/2018

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200071256
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alès
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
n°1 D936
30190 Brignon
Commune du siège
Brignon
Téléphone
04 66 25 65 61
Adresse électronique
si-communal-de-la-gardonnenque@orange.fr

Population

6 401Population totale regroupée en vigueur
98,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30049213000490Bourdic2381

30

30071213000714Cassagnoles2456

30

30100213001001Cruviers-Lascours2713

30

30126213001266Garrigues-Sainte-Eulalie2779

30

30158213001589Martignargues2441

30

30188213001886Ners2799

30

30248213002488Saint-Dézéry2470

30

30250213002504Saint-Étienne-de-l'Olm2397

30

30348213003486Vézénobres21 965

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSOUCHE Séverine

Président

Martignargues
M.FIARD Fabien

Autre délégué

Cruviers-Lascours
MmeDUBOIS Karine

Autre délégué

Cruviers-Lascours
MmeBROUET Sandrine

Autre délégué

Martignargues
MmeMOSCABOIT Sabine

Autre délégué

Bourdic
MmeROBBY Catherine

Autre délégué

Bourdic
M.TEISSIER Sébastien

Autre délégué

Cassagnoles
MmeBOMBRE Valérie

Autre délégué

Cassagnoles
M.PUPET Patrice

Autre délégué

Ners
M.NANROCKI Jacques

Autre délégué

Ners
M.KIELPINSKI Didier

Autre délégué

Garrigues-Sainte-Eulalie
M.GORGOL Damien

Autre délégué

Garrigues-Sainte-Eulalie
MmeBERENGER Cathy

Autre délégué

Vézénobres
MmeDUBOIS Sabah

Autre délégué

Vézénobres
M.AMBLARD Patrick

Autre délégué

Saint-Étienne-de-l'Olm

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2017

Création d'un groupement

Le 28/11/2017

Fin de compétence

Le 01/01/2017

Transformer un syndicat en SIVU