Syndicat de voirie Vexin Seine

MIS À JOUR LE 02/02/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200071447
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/12/2016
Date d'effet
31/12/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Paix
Zone de la Marguerite
27700 Les Andelys
Commune du siège
Les Andelys
Téléphone
02 32 71 25 21
Adresse électronique
icosson@svvs27.fr

Population

17 761Population totale regroupée en vigueur
77,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27097212700975Bouafles1660

27

27194212701940Cuverville1250

27

27202212702021Daubeuf-près-Vatteville1471

27

27214212702146Écouis1864

27

27070200085462Frenelles-en-Vexin11 718

27

27307212703078Guiseniers1499

27

27315212703151Harquency1282

27

27329212703292Hennezis1772

27

27337212703375Heuqueville1353

27

27495212704951La Roquette1240

27

27635212706352Le Thuit1143

27

27016212700165Les Andelys17 968

27

27407212704076Mesnil-Verclives1308

27

27422212704225Muids1884

27

27440212704407Notre-Dame-de-l'Isle1666

27

27473212704738Port-Mort1915

27

27625212706253Suzay1350

27

27673212706733Vatteville1181

27

27683212706832Vézillon1237

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LETOURNEUR Claude

Président

Les Andelys
M.DELACOUR Jean-Pierre

Vice président

Heuqueville
M.BASTIANELLI Christophe

Vice président

La Roquette
MmeBERTOU Aline

Membre du bureau

Frenelles-en-Vexin
M.LEBOUCQ Bernard

Membre du bureau

Muids
M.SAUVALLE Francis

Membre du bureau

Harquency
M.TAULLE Jean-Pierre

Membre du bureau

Vézillon
M.MARC Alain

Autre délégué

Bouafles
M.LE MOAL Gilles

Autre délégué

Cuverville
M.BUREL Alain

Autre délégué

Daubeuf-près-Vatteville
M.THIROUIN Pierre

Autre délégué

Hennezis
M.LAGRANGE Michel

Autre délégué

Mesnil-Verclives
M.PLUCHET Jérôme

Autre délégué

Le Thuit
M.LANGLOIS Arnaud

Autre délégué

Suzay
M.LEGAY Laurent

Autre délégué

Vatteville
M.LEPRE Thierry

Autre délégué

Notre-Dame-de-l'Isle
M.BUHOT Rémy

Autre délégué

Écouis
MmePAIMPARAY Séverine

Autre délégué

Guiseniers

Compétences

2

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 15/12/2016

Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple

Le 02/02/2022

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Le 01/02/2022

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Le 02/09/2020

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