Syndicat Hersain-Bocage
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200071561
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue Pierre de Coubertin
Complexe Sportif de l'Hersain
31140 Saint-Alban
Commune du siège
Saint-Alban
Population
40 047Population totale regroupée en vigueur
1 291,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOUVIER Vincent | Président | Castelginest |
| M. | FERRARI Patrick | 1er Vice-président | Fonbeauzard |
| M. | LUCCHINI Mathieu | 2ème Vice-président | Fenouillet |
| M. | CRAYSSAC Bernard | 3ème Vice-président | Fonbeauzard |
| Mme | GARGADENNEC Nathalie | 4ème Vice-président | Lespinasse |
| M. | VARELA Raphael | 5ème Vice-président | Saint-Alban |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Aucamville - Castelginest - Fonbeauzard - Saint-Alban
- Activités sportives
Fenouillet - Lespinasse
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Extension de compétences vers un EPCI
Modification de la nature juridique