SI de la vallée du Louron (SIVAL)
MIS À JOUR LE 19/05/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM

Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN

200071660

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Bagnères-de-Bigorre

Département

Hautes-Pyrénées (65)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

15/12/2016

Date d'effet

01/01/2017

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Maison de la Vallée

65590 Bordères-Louron

Commune du siège

Bordères-Louron

Population

1 263Population totale regroupée en vigueur

7,7Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
14

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
65	65003	216504837	Adervielle-Pouchergues	2	152
65	65050	216500504	Avajan	2	83
65	65064	216500645	Bareilles	2	41
65	65099	216500991	Bordères-Louron	2	144
65	65140	216501403	Cazaux-Debat	2	34
65	65141	216501411	Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors	2	68
65	65171	216501718	Estarvielle	2	34
65	65195	216501957	Génos	2	133
65	65199	216501999	Germ	2	33
65	65282	200060325	Loudenvielle	2	357
65	65283	216502831	Loudervielle	2	53
65	65317	216503177	Mont	2	35
65	65379	216503797	Ris	2	14
65	65466	216504662	Vielle-Louron	2	82

Délégués
5

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	PELIEU Michel	Président	Loudenvielle
Mme	BERTRANUC Evelyne	Vice président	Loudervielle
M.	CARTAN Olivier	Vice président	Génos
M.	MUR François	Vice président	Germ
M.	PUCEL Matthieu	Vice président	Adervielle-Pouchergues

Compétences
6

Eau et assainissement

Assainissement collectif des eaux usées

Sanitaire et social

Maisons de santé pluridisciplinaires
Aide sociale

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

Organisation de transports scolaires
Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Autres

Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
65	256501487	Syndicat départemental des stations de sports d'hiver des Hautes-Pyrénées	SMF	56 390

Liste des évènements
6

Le 15/12/2016

Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple

Le 19/05/2021

Suppression de compétences

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Le 11/12/2018

Délibération du comité syndical portant désignation d'un membre au sein du Bureau du SIVAL.

Le 08/08/2017

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 03/01/2017

Extension de compétences vers un EPCI

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