Syndicat de l'école du plateau de Belleherbe

MIS À JOUR LE 29/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200071835
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Allée des Sapins
Maison des Services et médicale
25380 Belleherbe
Commune du siège
Belleherbe
Téléphone
03 81 44 36 26

Population

2 030Population totale regroupée en vigueur
25,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25051212500516Belleherbe2638

25

25095212500953Bretonvillers2290

25

25113212501134Chamesey2144

25

25125212501258Charmoille2332

25

25261212502611Froidevaux280

25

25290212502900La Grange299

25

25344212503445Longevelle-lès-Russey241

25

25449212504492Péseux2138

25

25471212504716Provenchère2143

25

25554212505549Surmont2125

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FRANCHINI Philippe

Président

Belleherbe
MmeCRETIN Magali

Vice président

Froidevaux
M.DENIZOT Régis

Vice président

La Grange

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 19/12/2016

Création du syndicat de l'école du Plateau de Belleherbe

Le 29/07/2020

Election du président et des vice-présidents à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2020.

Le 05/11/2018

Mise à jour/correction