SM pour l'aérodrome de Beauvoir-sur-Mer et Fromentine

MIS À JOUR LE 01/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200072213
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Sables-d'Olonne
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/12/2016
Date d'effet
31/12/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
34 Rue de Saint-Jean-de-Monts
Mairie
85550 La Barre-de-Monts
Commune du siège
La Barre-de-Monts
Téléphone
02 51 68 52 31
Adresse électronique
jmprouteau@ville-labarredemonts.fr

Population

72 473Population totale regroupée en vigueur
116,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

85

248500258CC Océan Marais de Monts320 600

85

200071629CC Challans-Gois Communauté351 873

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BLANCHARD Willy

Président

CC Océan Marais de Monts
M.GRONDIN Bertrand

1er Vice président

CC Challans-Gois Communauté
M.DENIS Pascal

Autre délégué

CC Océan Marais de Monts
MmeGIRARD Martine

Autre délégué

CC Océan Marais de Monts
M.BILLON Jean-Yves

Autre délégué

CC Challans-Gois Communauté
MmeBRIEE Sophie

Autre délégué

CC Challans-Gois Communauté

Compétences

1

Transports et voirie

  • Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)
    • Transfert total

      CC Challans-Gois Communauté

    • Transfert total

      CC Océan Marais de Monts

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627