SIVOM Saône et Grison

MIS À JOUR LE 25/10/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200072742
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Rue de la Mairie
71240 Saint-Cyr
Commune du siège
Saint-Cyr
Téléphone
03 85 44 22 17
Adresse électronique
saint-cyr.mairie@wanadoo.fr

Population

1 907Population totale regroupée en vigueur
59,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71219217102193Gigny-sur-Saône3574

71

71283217102839Marnay3544

71

71402217104025Saint-Cyr3789

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PROTET Christian

Président

Saint-Cyr
M.THEVENIAUX Patrick

Vice président

Marnay
M.GAUTHIER Marc

Vice président

Gigny-sur-Saône
M.GRANDVOINET Benjamin

Autre délégué

Marnay
M.LEMOND Jean Yves

Autre délégué

Marnay
M.GALLOIS Thierry

Autre délégué

Gigny-sur-Saône
MmeGAUDILLAT Marion

Autre délégué

Gigny-sur-Saône
M.PERREAUT Gilles

Autre délégué

Saint-Cyr
M.LOUVET Patrice

Autre délégué

Saint-Cyr

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 19/12/2016

Création d'un groupement

Le 19/12/2016

Fusion du SIVU Saône Grison Jeunesse et du SIVOS Marnay Saint Cyr Gigny sur Saône Création du SIVOM SAONE ET GRISON