SIVOM Saône et Grison
MIS À JOUR LE 25/10/2021
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200072742
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Rue de la Mairie
71240 Saint-Cyr
Commune du siège
Saint-Cyr
Téléphone
03 85 44 22 17
Adresse électronique
saint-cyr.mairie@wanadoo.fr
Population
1 907Population totale regroupée en vigueur
59,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
9
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | PROTET Christian | Président | Saint-Cyr |
M. | THEVENIAUX Patrick | Vice président | Marnay |
M. | GAUTHIER Marc | Vice président | Gigny-sur-Saône |
M. | GRANDVOINET Benjamin | Autre délégué | Marnay |
M. | LEMOND Jean Yves | Autre délégué | Marnay |
M. | GALLOIS Thierry | Autre délégué | Gigny-sur-Saône |
Mme | GAUDILLAT Marion | Autre délégué | Gigny-sur-Saône |
M. | PERREAUT Gilles | Autre délégué | Saint-Cyr |
M. | LOUVET Patrice | Autre délégué | Saint-Cyr |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 19/12/2016
Création d'un groupement
Le 07/08/2017
Adoption des statuts
Le 19/12/2016
Fusion du SIVU Saône Grison Jeunesse et du SIVOS Marnay Saint Cyr Gigny sur Saône Création du SIVOM SAONE ET GRISON