Syndicat scolaire des communes de Saint-Paul-aux-Bois, Saint-Aubin et Selens

MIS À JOUR LE 20/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200072775
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
02300 Saint-Aubin
Commune du siège
Saint-Aubin

Population

859Population totale regroupée en vigueur
31,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02671210206462Saint-Aubin2284

02

02686210206611Saint-Paul-aux-Bois2365

02

02704210206777Selens2210

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSAINNSEAUX Michelle

Président

Saint-Aubin
M.KAMINSKI Frédéric

Vice président

Selens
M.PICARD Pascal

Vice président

Saint-Paul-aux-Bois

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 21/12/2016

Arrêté portant création d'un syndicat scolaire

Le 20/10/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 17/10/2019

Modification des coordonnées

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 251.91 ko

Le 16/01/2017

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués