Syndicat scolaire intercommunal des communes de Camelin, Besmé et Bourguignon

MIS À JOUR LE 02/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200072783
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
02300 Camelin
Commune du siège
Camelin

Population

715Population totale regroupée en vigueur
51,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02078210200770Besmé2167

02

02107210201042Bourguignon-sous-Coucy2105

02

02140210201273Camelin2443

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeRABEUF Monique

Président

Camelin
MmeBOUILLON Evelyne

Vice président

Besmé

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 21/12/2016

Création d'un syndicat scolaire

Le 02/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 13/01/2017

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués