SI de Chautagne à vocation sociale

MIS À JOUR LE 29/06/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Sigle
SICVS
Numéro SIREN
200073153
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
172 Bis Rue de Jérusalem
73310 Ruffieux
Commune du siège
Ruffieux

Population

4 657Population totale regroupée en vigueur
75,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73085217300854Chindrieux41 511

73

73091217300912Conjux4220

73

73218217302181Ruffieux4824

73

73273217302736Saint-Pierre-de-Curtille4492

73

73286217302868Serrières-en-Chautagne41 181

73

73327217303270Vions4429

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROGNARD OLIVIER

Président

Ruffieux
MmeLAMBERT MICHÈLE

Vice-président

Vions
MmeMICHAUD MONIQUE

Vice-président

Chindrieux
M.CANALE PIERRE

Membre du bureau

Conjux
MmeDURUPTHY FLORENCE

Membre du bureau

Saint-Pierre-de-Curtille
MmeMOUCHET CHRISTIANE

Autre délégué

Ruffieux
M.ARRAGAIN MANUEL

Autre délégué

Vions
MmeBARBIER MARIE-CLAIRE

Autre délégué

Chindrieux
MmePOCHAT NATHALIE

Autre délégué

Conjux
MmeROLLAND MARGUERITE

Autre délégué

Saint-Pierre-de-Curtille
MmePARIS NICOLE

Autre délégué

Serrières-en-Chautagne
MmeMUGNIER ALLISON

Autre délégué

Serrières-en-Chautagne

Compétences

3

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 22/12/2016

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Le 30/08/2019

Le 24/10/2018

Modification de la nature juridique