SI de Chautagne à vocation sociale
MIS À JOUR LE 29/06/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Sigle
SICVS
Numéro SIREN
200073153
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
172 Bis Rue de Jérusalem
73310 Ruffieux
Commune du siège
Ruffieux
Population
4 657Population totale regroupée en vigueur
75,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
6
Délégués
12
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | ROGNARD OLIVIER | Président | Ruffieux |
Mme | LAMBERT MICHÈLE | Vice président | Vions |
Mme | MICHAUD MONIQUE | Vice président | Chindrieux |
M. | CANALE PIERRE | Membre du bureau | Conjux |
Mme | DURUPTHY FLORENCE | Membre du bureau | Saint-Pierre-de-Curtille |
Mme | MOUCHET CHRISTIANE | Autre délégué | Ruffieux |
M. | ARRAGAIN MANUEL | Autre délégué | Vions |
Mme | BARBIER MARIE-CLAIRE | Autre délégué | Chindrieux |
Mme | POCHAT NATHALIE | Autre délégué | Conjux |
Mme | ROLLAND MARGUERITE | Autre délégué | Saint-Pierre-de-Curtille |
Mme | PARIS NICOLE | Autre délégué | Serrières-en-Chautagne |
Mme | MUGNIER ALLISON | Autre délégué | Serrières-en-Chautagne |
Compétences
3
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Activités culturelles ou socioculturelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 22/12/2016
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Le 30/08/2019
Le 30/08/2019
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Le 24/10/2018
Modification de la nature juridique
Le 24/10/2018
Suppression de compétences