SI de Chautagne à vocation sociale

MIS À JOUR LE 29/06/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Sigle
SICVS
Numéro SIREN
200073153
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
172 Bis Rue de Jérusalem
73310 Ruffieux
Commune du siège
Ruffieux

Population

4 657Population totale regroupée en vigueur
75,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73085217300854Chindrieux41 511

73

73091217300912Conjux4220

73

73218217302181Ruffieux4824

73

73273217302736Saint-Pierre-de-Curtille4492

73

73286217302868Serrières-en-Chautagne41 181

73

73327217303270Vions4429

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROGNARD OLIVIER

Président

Ruffieux
MmeLAMBERT MICHÈLE

Vice président

Vions
MmeMICHAUD MONIQUE

Vice président

Chindrieux
M.CANALE PIERRE

Membre du bureau

Conjux
MmeDURUPTHY FLORENCE

Membre du bureau

Saint-Pierre-de-Curtille
MmeMOUCHET CHRISTIANE

Autre délégué

Ruffieux
M.ARRAGAIN MANUEL

Autre délégué

Vions
MmeBARBIER MARIE-CLAIRE

Autre délégué

Chindrieux
MmePOCHAT NATHALIE

Autre délégué

Conjux
MmeROLLAND MARGUERITE

Autre délégué

Saint-Pierre-de-Curtille
MmePARIS NICOLE

Autre délégué

Serrières-en-Chautagne
MmeMUGNIER ALLISON

Autre délégué

Serrières-en-Chautagne

Compétences

3

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 22/12/2016

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Le 30/08/2019

Le 24/10/2018

Modification de la nature juridique