SIVOM des Hauts du Doubs

MIS À JOUR LE 13/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200073203
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Grande Rue
Mairie de Mouthe
25240 Mouthe
Commune du siège
Mouthe

Population

3 120Population totale regroupée en vigueur
16,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25096212500961Brey-et-Maison-du-Bois1181

25

25121212501217Chapelle-des-Bois1274

25

25131212501316Châtelblanc1115

25

25142212501423Chaux-Neuve1339

25

25263212502637Gellin1266

25

25179212501795Le Crouzet161

25

25464212504641Les Pontets1139

25

25619212506190Les Villedieu1226

25

25413212504138Mouthe31 059

25

25451212504518Petite-Chaux1176

25

25483212504831Reculfoz143

25

25501212505010Rondefontaine140

25

25534212505341Sarrageois1201

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUVERET Jean-Yves

Président

Reculfoz
M.LONCHAMPT Richard

Vice président

Gellin
M.SALLÉE Bernard

Vice président

Les Pontets
M.LEGÉ Pascal

Vice président

Mouthe
M.THIONNET Maxime

Autre délégué

Mouthe
MmeGUYON Pascale

Autre délégué

Mouthe
MmeCOTE-COLISSON Lucie

Autre délégué

Brey-et-Maison-du-Bois
MmeGREUSARD Élisabeth

Autre délégué

Chapelle-des-Bois
MmeBESANÇON-BERTHAUD Béatrice

Autre délégué

Châtelblanc
M.FRAGNIÈRE THIERRY

Autre délégué

Chaux-Neuve
M.MAIROT Jérôme

Autre délégué

Le Crouzet
M.SAILLARD Jean-Marie

Autre délégué

Les Villedieu
M.FIEVET Sylvain

Autre délégué

Rondefontaine
M.COQUIARD Franck

Autre délégué

Sarrageois
MmeTODESCHINI Patricia

Autre délégué

Petite-Chaux

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 23/12/2016

Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple

Le 31/01/2023

Arrêté de modification des statuts du SIVOM HD

Le 17/01/2018