SIVOM des Hauts du Doubs

MIS À JOUR LE 15/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200073203
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Grande Rue
Mairie de Mouthe
25240 Mouthe
Commune du siège
Mouthe

Population

3 176Population totale regroupée en vigueur
16,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25096212500961Brey-et-Maison-du-Bois1190

25

25121212501217Chapelle-des-Bois1274

25

25131212501316Châtelblanc1123

25

25142212501423Chaux-Neuve1344

25

25263212502637Gellin1269

25

25179212501795Le Crouzet155

25

25464212504641Les Pontets1143

25

25619212506190Les Villedieu1237

25

25413212504138Mouthe31 071

25

25451212504518Petite-Chaux1179

25

25483212504831Reculfoz147

25

25501212505010Rondefontaine140

25

25534212505341Sarrageois1204

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUVERET Jean-Yves

Président

Reculfoz
M.LONCHAMPT Richard

1er Vice-président

Gellin
M.SALLÉE Bernard

2ème Vice-président

Les Pontets
M.CHABERT Julien

3ème Vice-président

Mouthe
M.FRAGNIÈRE Thierry

4ème Vice-président

Chaux-Neuve
M.THIONNET Maxime

Autre délégué

Mouthe
MmeSALVI Maud

Autre délégué

Mouthe
M.PRANGER Jérôme

Autre délégué

Brey-et-Maison-du-Bois
M.CORDIER Michel

Autre délégué

Chapelle-des-Bois
M.BOURQUIN Yves

Autre délégué

Châtelblanc
M.MAIROT Jérôme

Autre délégué

Le Crouzet
M.SAILLARD Francis

Autre délégué

Les Villedieu
M.FIEVET Sylvain

Autre délégué

Rondefontaine
M.LONCHAMPT Matthieu

Autre délégué

Sarrageois
MmeTODESCHINI Patricia

Autre délégué

Petite-Chaux

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 23/12/2016

Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple

Le 31/01/2023

Arrêté de modification des statuts du SIVOM HD

Le 17/01/2018