SIVOS de Marcilly-en-Beauce, Villerable, Villiersfaux
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200073229
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Rue du Bourg Neuf
Mairie de Marcilly-en-Beauce
41100 Marcilly-en-Beauce
Commune du siège
Marcilly-en-Beauce
Téléphone
02 54 77 56 72
Adresse électronique
sivos.marcilly@wanadoo.fr
Population
1 098Population totale regroupée en vigueur
36,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MARTINS Marie-Isabel | Président | Marcilly-en-Beauce |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Installation du comité syndical et élection du président
Arrêté portant retrait de la communauté de communes du Pays de Vendôme du syndicat mixte à vocation scolaire de Marcilly-en-Beauce