PETR du Pays Avallonnais

MIS À JOUR LE 24/09/2021

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200073278
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Avallon
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/2016
Date d'effet
19/12/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue Pasteur
89200 Avallon
Commune du siège
Avallon

Population

26 193Population totale regroupée en vigueur
20,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

89

200039758CC Avallon, Vézelay, Morvan818 971

89

200039709CC du Serein87 222

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GERMAIN Pascal

Président

CC Avallon, Vézelay, Morvan
M.IDES Didier

Vice président

CC Avallon, Vézelay, Morvan
M.BOÉRIO Camille

Vice président

CC Avallon, Vézelay, Morvan
MmeLABOSSE Nathalie

Vice président

CC du Serein
MmeCHARPIGNON Sylvie

Vice président

CC du Serein
M.PAILLARD Gérard

Autre délégué

CC Avallon, Vézelay, Morvan
M.ARENA Angélo

Autre délégué

CC Avallon, Vézelay, Morvan
M.ROUX François

Autre délégué

CC Avallon, Vézelay, Morvan
MmeBUFFY Paule

Autre délégué

CC Avallon, Vézelay, Morvan
MmeLIMOSIN Marie-Claire

Autre délégué

CC Avallon, Vézelay, Morvan
MmeLEGENDRE Nadine

Autre délégué

CC du Serein
M.MOREL Stéphane

Autre délégué

CC du Serein
MmeJAOLAZA Cloria

Autre délégué

CC du Serein
M.MAURICE Jean-Marie

Autre délégué

CC du Serein
MmeGRIMARD Marie-Laure

Autre délégué

CC du Serein
M.COURTOIS Xavier

Autre délégué

CC du Serein

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 17/12/2016

Création d'un PETR

Le 24/09/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 08/02/2017

Modification de la raison sociale et du sigle