Syndicat des eaux des territoires de l'Armagnac

MIS À JOUR LE 22/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SETA
Numéro SIREN
200073310
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue de l'Armagnac
32240 Estang
Commune du siège
Estang

Population

7 101Population totale regroupée en vigueur
22,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32025213200256Ayzieu1161

32

32073213200736Campagne-d'Armagnac1216

32

32087213200876Castex-d'Armagnac1144

32

32096213200967Cazaubon21 700

32

32115213201155Dému1322

32

32127213201270Estang1678

32

32189213201890Lannemaignan1108

32

32193213201932Larée1246

32

32202213202021Laujuzan1295

32

32155213201551Le Houga21 225

32

32211213202112Lias-d'Armagnac1205

32

32236213202369Marguestau160

32

32243213202435Mauléon-d'Armagnac1269

32

32246213202468Maupas1201

32

32264213202641Monclar1229

32

32274213202740Monlezun-d'Armagnac1189

32

32305213203052Panjas1436

32

32408213204084Salles-d'Armagnac1125

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

243200458CC du Grand Armagnac65 267

Délégués

26

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LABURTHE Joël

Président

Estang
MmeTINTANE Isabelle

1er Vice président

Cazaubon
M.BARSACQ Franck

2ème Vice président

CC du Grand Armagnac
M.VETTOR Claude

3ème Vice président

Campagne-d'Armagnac
MmeDUPRAT Cathy

Membre du bureau

Lias-d'Armagnac
MmeFEUILLET GALABERT Patricia

Membre du bureau

Le Houga
M.PRENERON Laurent

Membre du bureau

Mauléon-d'Armagnac
M.CASTERA Guy

Membre du bureau

Maupas
M.NALIS Patrick

Membre du bureau

Laujuzan
MmeMAURAS Marie-Claude

Membre du bureau

CC du Grand Armagnac
M.DUPUY Alain

Membre du bureau

CC du Grand Armagnac
M.PASQUIER Henri

Autre délégué

Castex-d'Armagnac
M.DELHOSTE Pierre

Autre délégué

Cazaubon
MmeBAQUE Aline

Autre délégué

Dému
M.DAVID Christian

Autre délégué

Lannemaignan
M.BOUJU Michel

Autre délégué

Larée
M.DESJARDINS Lionel

Autre délégué

Le Houga
M.LAGOUANELLE Jean-Noel

Autre délégué

Marguestau
M.DARTIGUE Christian

Autre délégué

Monclar
M.LATAPIE Arnaud

Autre délégué

Salles-d'Armagnac
M.TROTTA Pascal

Autre délégué

Panjas
M.SAUQUES Philippe

Autre délégué

Monlezun-d'Armagnac
M.DUFFAU Jean-Claude

Autre délégué

Ayzieu
MmeCLAVE Gabrielle

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
M.EXPERT Didier

Autre délégué

CC du Grand Armagnac
M.FRENOT Thierry

Autre délégué

CC du Grand Armagnac

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      Ayzieu - Campagne-d'Armagnac - Castex-d'Armagnac - Cazaubon - Estang - Le Houga - Lannemaignan - Larée - Laujuzan - Lias-d'Armagnac - Marguestau - Mauléon-d'Armagnac - Maupas - Monclar - Monlezun-d'Armagnac - Panjas - Salles-d'Armagnac

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Le Houga - Lias-d'Armagnac - Dému - Campagne-d'Armagnac - Cazaubon - Estang - Mauléon-d'Armagnac - Panjas

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      Lias-d'Armagnac - Marguestau - Mauléon-d'Armagnac - Maupas - Monclar - Panjas - Dému - Ayzieu - Campagne-d'Armagnac - Castex-d'Armagnac - Cazaubon - Estang - Lannemaignan - Larée

    • Transfert partiel

      CC du Grand Armagnac

      Ayzieu - Campagne-d'Armagnac - Castex-d'Armagnac - Cazaubon - Dému - Estang - Lannemaignan - Larée - Lias-d'Armagnac - Marguestau - Mauléon-d'Armagnac - Maupas - Monclar - Panjas - Réans

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 21/12/2016

Création du SETA ( et dissolution du SIAEP d'estang)

Le 02/09/2020

Election du président, des vice-présidents et des membres du bureau

Le 02/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 12/06/2017

Mise à jour des délégués avec ceux de Dému

Le 08/06/2017

Mise à jour