SIVOM du Grand Crêt d'Eau

MIS À JOUR LE 04/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200073450
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Gex
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
870 Rue de la République
Mairie
01550 Farges
Commune du siège
Farges

Population

21 893Population totale regroupée en vigueur
135,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01104210101044Chézery-Forens2448

01

01109210101093Collonges22 306

01

01114210101143Confort2687

01

01158210101580Farges21 084

01

01209210102091Léaz2905

01

01033200083863Valserhône216 463

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGRAZIOTTI MONIQUE

Président

Farges
M.PERREAL LIONEL

Vice président

Collonges
M.VIBERT BENJAMIN

Vice président

Valserhône

Compétences

1

Autres

  • Autres

    • À la carte

      Chézery-Forens - Confort - Valserhône

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 29/12/2016

Création d'un groupement

Le 26/06/2020

Élection du président et des vices-présidents

Le 29/12/2016

Fusionner des syndicats de communes et des syndicats mixtes