SIVOS du Pays de Briouze

MIS À JOUR LE 11/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200073484
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/2016
Date d'effet
31/12/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Place du Général Leclerc
Mairie
61220 Briouze
Commune du siège
Briouze
Adresse électronique
sivos.paysdebriouze@orange.fr

Population

3 786Population totale regroupée en vigueur
31,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61063216100636Briouze61 545

61

61137216101378Craménil2131

61

61158216101584Faverolles2135

61

61260216102608Le Ménil-de-Briouze4539

61

61512216105122Les Yveteaux2102

61

61227216102277Lignou2144

61

61290216102905Montreuil-au-Houlme2129

61

61332216103325Pointel2334

61

61361216103614Saint-André-de-Briouze2179

61

61402216104026Saint-Hilaire-de-Briouze2303

61

61436216104364Sainte-Opportune2245

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHESNIN Joël

Président

Briouze
MmeLEPERLIER Marie-Cécile

Vice président

Les Yveteaux

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 29/12/2016

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique