SISCO du secteur de Le Bosquel

MIS À JOUR LE 13/03/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200073492
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Amiens
Département
Somme (80)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue Ruellette
Mairie
80160 Le Bosquel
Commune du siège
Bosquel
Téléphone
03 22 09 40 77
Adresse électronique
mairie.le-bosquel@laposte.net

Population

1 152Population totale regroupée en vigueur
57,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

80

80315218003028Flers-sur-Noye3528

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

80

200071181CC Somme Sud-Ouest6624

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GLORIEUX Gérard

Président

CC Somme Sud-Ouest
M.BEAUMONT Joël

Vice président

Flers-sur-Noye

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
    • Transfert partiel

      CC Somme Sud-Ouest

      Bosquel - Essertaux

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • Transfert partiel

      CC Somme Sud-Ouest

      Bosquel - Essertaux

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2017

Création d'un groupement

Le 12/08/2020

Élection du 18 juin 2020

Le 01/01/2017

Transformation du SISCO en syndicat mixte fermé.