SI scolaire du Val Valaysien

MIS À JOUR LE 21/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200073542
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la Mairie
70140 Valay
Commune du siège
Valay
Téléphone
03 84 31 53 58
Adresse électronique
mairie.valay@orange.fr

Population

1 427Population totale regroupée en vigueur
24,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70030217000306Arsans244

70

70151217001510Chevigney238

70

70443217004431La Grande-Résie289

70

70444217004449La Résie-Saint-Martin2173

70

70302217003029Lieucourt274

70

70510217005107Vadans2135

70

70514217005149Valay5662

70

70542217005420Venère3212

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGAUTHIER Claudie

Président

Valay
M.MEUNIER Jean-Louis

Vice président

Venère
M.ABBEY Serge

Vice président

La Résie-Saint-Martin
MmeMAURICE Corinne

Vice président

Lieucourt

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2017

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Le 21/07/2020

Elections 2020.

Le 24/01/2017

Composition du bureau