Syndicat scolaire du secteur de Jussey

MIS À JOUR LE 03/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200073559
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Rue de l'Hôtel de Ville
70500 Jussey
Commune du siège
Jussey
Téléphone
03 84 68 11 49
Adresse électronique
mairie.jussey@wanadoo.fr

Population

2 787Population totale regroupée en vigueur
25,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70049217000496Barges269

70

70066217000660Betaucourt2185

70

70074217000744Blondefontaine2240

70

70078217000785Bougey2105

70

70112217001122Cemboing2169

70

70114217001148Cendrecourt2204

70

70292217002922Jussey61 577

70

70320217003201Magny-lès-Jussey297

70

70436217004365Raincourt2110

70

70496217004969Tartécourt231

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LORD Philippe

Président

Tartécourt
MmeCOUPE Sandrine

Vice-président

Blondefontaine
MmeBUSSY Angélique

Vice-président

Jussey
MmeCLOCHEY Maud

Vice-président

Cendrecourt

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2017

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Le 03/06/2024

Election Président et VP

Le 02/02/2017

Election Pdt et V Pdt