Ports de commerce de Rochefort et de Tonnay-Charente

MIS À JOUR LE 18/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200073690
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Rochefort
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Avenue Bachelar
Port de Commerce
17300 Rochefort
Commune du siège
Rochefort
Adresse électronique
contact@agglo-rochefortocean.fr

Population

66 296Population totale regroupée en vigueur
157,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

17

200041762CA Rochefort Océan466 296

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

17

221700016Département de la Charente-Maritime6

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PONS GERARD

Président

Département de la Charente-Maritime
M.BOUBIGOT SEBASTIEN

Vice président

CA Rochefort Océan

Compétences

1

Transports et voirie

  • Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 070 737

Liste des évènements

2

Le 22/12/2016

Arrêté n° 16-2243 DRCTE/BCL du 22 décembre 2016 portant création du Syndicat Mixte Ports de commerce de Rochefort et Tonnay Charente.

Le 29/12/2016

Arrêté modificatif n° 16-2278 DRCTE/BCL du 29/12/2016 Le comptable du Syndicat est le Payeur départemental