SI du Pays d'Alby

MIS À JOUR LE 28/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200073732
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Annecy
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
129 Route de Plaimpalais
74540 Alby-sur-Chéran
Commune du siège
Alby-sur-Chéran

Population

8 016Population totale regroupée en vigueur
151,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74002217400027Alby-sur-Chéran42 701

74

74004217400043Allèves2411

74

74054217400548Chainaz-les-Frasses2730

74

74061217400613Chapeiry21 000

74

74138217401389Gruffy31 560

74

74142217401421Héry-sur-Alby31 006

74

74254217402544Saint-Sylvestre2608

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBOCH JOCELYNE

Président

Alby-sur-Chéran

Compétences

3

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 23/12/2016

Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple

Le 28/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/10/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 30/01/2017

Extension de compétences vers un EPCI