SIVOM de Pays-de-Clerval

MIS À JOUR LE 15/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200073781
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
Mairie de Pays-de-Clerval
25340 Pays-de-Clerval
BP 18
Commune du siège
Pays-de-Clerval
Téléphone
03 81 97 81 80
Adresse électronique
mairie@clerval.fr

Population

2 790Population totale regroupée en vigueur
30,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25087212500870Branne1186

25

25246212502462Fontaine-lès-Clerval2267

25

25276212502769Gondenans-Montby1165

25

25306212503064L'Hôpital-Saint-Lieffroy1124

25

25156200086288Pays-de-Clerval41 182

25

25461212504617Pompierre-sur-Doubs2303

25

25496212504963Roche-lès-Clerval198

25

25553212505531Soye2372

25

25613212506133Viéthorey193

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTAMISIER Jeannine

Président

Pays-de-Clerval
M.AMEY Denis

Vice président

Pompierre-sur-Doubs

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 01/01/2017

Création d'un groupement

Le 15/11/2023

Le 23/08/2023

Le 07/07/2020

Elections du président et d'un vice-président suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020.

Le 10/12/2019

Modifications des statuts , du périmètre et des compétences du syndicat - Transformation du SIVU en SIVOM