SIVOM de Pays-de-Clerval

MIS À JOUR LE 29/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200073781
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
Mairie de Pays-de-Clerval
25340 Pays-de-Clerval
BP 18
Commune du siège
Pays-de-Clerval
Téléphone
03 81 97 81 80
Adresse électronique
mairie@clerval.fr

Population

2 778Population totale regroupée en vigueur
30,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25087212500870Branne1184

25

25246212502462Fontaine-lès-Clerval2259

25

25276212502769Gondenans-Montby1163

25

25306212503064L'Hôpital-Saint-Lieffroy1121

25

25156200086288Pays-de-Clerval41 195

25

25461212504617Pompierre-sur-Doubs2304

25

25496212504963Roche-lès-Clerval198

25

25553212505531Soye2367

25

25613212506133Viéthorey187

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLECLERC Stéphanie

Président

Soye
M.ROUSSEL Clovis

Vice-président

MmeAMSTUTZ Amandine

Membre du bureau

Pays-de-Clerval
MmeMISTELET Liliane

Membre du bureau

Pompierre-sur-Doubs
MmeGUYON-VEUILLET Liliane

Membre du bureau

Branne
MmeMARION Emelyne

Membre du bureau

Fontaine-lès-Clerval
MmeCEDOZ Anne-Lise

Membre du bureau

Gondenans-Montby
M.BUGNET Jean

Membre du bureau

Roche-lès-Clerval
M.LEBLANC Jimmy

Membre du bureau

Viéthorey

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 01/01/2017

Création d'un groupement

Le 29/04/2026

Renouvellement général élections municipales et communautaires mars 2026

Le 29/04/2026

Renouvellement général élections municipales et communautaires mars 2026

Le 15/11/2023

Le 23/08/2023