SICTOM secteur Valence Valderiès

MIS À JOUR LE 14/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200073807
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Albi
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
45 Avenue Pierre Souyris
Pôle d'activités Val 81
81340 Valence-d'Albigeois
Commune du siège
Valence-d'Albigeois
Téléphone
05 63 53 41 00
Adresse électronique
sictom-val81@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
45 Pôle d'activités Val 81 Avenue Pierre Souyris
81340 Valence-d'Albigeois
Téléphone
05 63 53 79 00

Population

7 327Population totale regroupée en vigueur
22,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

81

248100497CC Val 81385 662

81

200040905CC Carmausin-Ségala101 665

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RECOULES Vincent

Président

CC Carmausin-Ségala
M.FABRE Albert

Vice président

CC Val 81
MmeSOLIER Hélène

Vice président

CC Val 81
MmeVERDEIL Stéphanie

Membre du bureau

CC Val 81

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Carmausin-Ségala

      Crespin - Montauriol - Moularès - Saint-Jean-de-Marcel - Valderiès

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Carmausin-Ségala

      Crespin - Montauriol - Moularès - Saint-Jean-de-Marcel - Valderiès

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

81

258102169SM départemental valorisation déchets ménagers et assimilés

SMO

292 939

Liste des évènements

7

Le 01/01/2016

Création d'un groupement

Le 28/05/2024

Modification des coordonnées administratives

Le 12/10/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 27/12/2016

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

Le 27/12/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

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