SI de la région de Bonningues

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200073815
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Calais
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
332 Rue de Wadenthun
62340 Bonningues-lès-Calais
Commune du siège
Bonningues-lès-Calais
Téléphone
03 21 00 19 56
Adresse électronique
bonningues-sirb@wanadoo.fr

Population

7 250Population totale regroupée en vigueur
90,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

62

246200380CC de la Terre des Deux Caps41 133

62

200090751CA Grand Calais Terres et Mers166 117

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUCLET Francis

Président

CC de la Terre des Deux Caps
M.HAMAIN Hubert

1er Vice-président

CA Grand Calais Terres et Mers
M.LHOMMEL Pascal

2ème Vice-président

CA Grand Calais Terres et Mers
M.HEDDEBAUX Guy

Membre du bureau

CA Grand Calais Terres et Mers

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CC de la Terre des Deux Caps

      Leubringhen - Saint-Inglevert

    • Transfert partiel

      CA Grand Calais Terres et Mers

      Bonningues-lès-Calais - Escalles - Fréthun - Hames-Boucres - Nielles-lès-Calais - Peuplingues - Pihen-lès-Guînes - Saint-Tricat

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • Transfert partiel

      CA Grand Calais Terres et Mers

      Bonningues-lès-Calais - Escalles - Fréthun - Hames-Boucres - Nielles-lès-Calais - Peuplingues - Pihen-lès-Guînes - Saint-Tricat

    • Transfert partiel

      CC de la Terre des Deux Caps

      Leubringhen - Saint-Inglevert

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • Transfert partiel

      CA Grand Calais Terres et Mers

      Bonningues-lès-Calais - Escalles - Fréthun - Hames-Boucres - Nielles-lès-Calais - Peuplingues - Pihen-lès-Guînes - Saint-Tricat

    • Transfert partiel

      CC de la Terre des Deux Caps

      Leubringhen - Saint-Inglevert

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 28/12/2016

Création d'un groupement

Le 24/09/2020

Election du bureau

Le 31/12/2019

Substitution CA Grand Calais Terres et Mers à 8 communes pour la compétence eau

Télécharger le document AP portant substitution CA Grand Calais Terres et Mers à 8 communes pour la compétence eauPDF - 478.20 ko

Le 25/11/2019

Substitution de la CA Grand Calais Terres et Mers à 8 communes pour l'assainissement (collectif et non collectif)

Télécharger le document AP portant substitution de la CA Grand Calais Terres et Mers à 8 communes pour l'assainissement (collectif et non collectif)PDF - 1.52 Mo

Le 05/12/2018

Représentation-substitution de la CC Terre des 2 Caps aux communes de Leubringhen et Saint-Inglevert

Télécharger le document AP portant substitution de la CC Terre des 2 Caps aux communes de Leubringhen et Saint-Inglevert pour les compétences eau et assainissementPDF - 526.56 ko