SI de la région de Bonningues

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200073815
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Calais
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
332 Rue de Wadenthun
62340 Bonningues-lès-Calais
Commune du siège
Bonningues-lès-Calais
Téléphone
03 21 00 19 56
Adresse électronique
bonningues-sirb@wanadoo.fr

Population

7 250Population totale regroupée en vigueur
90,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

62

246200380CC de la Terre des Deux Caps41 133

62

200090751CA Grand Calais Terres et Mers166 117

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUCLET Francis

Président

CC de la Terre des Deux Caps
M.HAMAIN Hubert

1er Vice président

CA Grand Calais Terres et Mers
M.LHOMMEL Pascal

2ème Vice président

CA Grand Calais Terres et Mers
M.HEDDEBAUX Guy

Membre du bureau

CA Grand Calais Terres et Mers

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CC de la Terre des Deux Caps

      Leubringhen - Saint-Inglevert

    • Transfert partiel

      CA Grand Calais Terres et Mers

      Bonningues-lès-Calais - Escalles - Fréthun - Hames-Boucres - Nielles-lès-Calais - Peuplingues - Pihen-lès-Guînes - Saint-Tricat

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • Transfert partiel

      CA Grand Calais Terres et Mers

      Bonningues-lès-Calais - Escalles - Fréthun - Hames-Boucres - Nielles-lès-Calais - Peuplingues - Pihen-lès-Guînes - Saint-Tricat

    • Transfert partiel

      CC de la Terre des Deux Caps

      Leubringhen - Saint-Inglevert

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • Transfert partiel

      CA Grand Calais Terres et Mers

      Bonningues-lès-Calais - Escalles - Fréthun - Hames-Boucres - Nielles-lès-Calais - Peuplingues - Pihen-lès-Guînes - Saint-Tricat

    • Transfert partiel

      CC de la Terre des Deux Caps

      Leubringhen - Saint-Inglevert

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 28/12/2016

Création d'un groupement

Le 24/09/2020

Election du bureau

Le 31/12/2019

Substitution CA Grand Calais Terres et Mers à 8 communes pour la compétence eau

Télécharger le document AP portant substitution CA Grand Calais Terres et Mers à 8 communes pour la compétence eauPDF - 478.20 ko

Le 25/11/2019

Substitution de la CA Grand Calais Terres et Mers à 8 communes pour l'assainissement (collectif et non collectif)

Télécharger le document AP portant substitution de la CA Grand Calais Terres et Mers à 8 communes pour l'assainissement (collectif et non collectif)PDF - 1.52 Mo

Le 05/12/2018

Représentation-substitution de la CC Terre des 2 Caps aux communes de Leubringhen et Saint-Inglevert

Télécharger le document AP portant substitution de la CC Terre des 2 Caps aux communes de Leubringhen et Saint-Inglevert pour les compétences eau et assainissementPDF - 526.56 ko