SI des écoles de Noisy-Rudignon et Ville-Saint-Jacques
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200073906
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/12/2016
Date d'effet
30/12/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Chemin Haut de Noisy
École de Cormier
77130 Ville-Saint-Jacques
Commune du siège
Ville-Saint-Jacques
Population
1 422Population totale regroupée en vigueur
101,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | CRASSON Sybille | Président | Ville-Saint-Jacques |
| Mme | DESANTE Marie-Laure | Vice président | Noisy-Rudignon |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Création événement AUTRE
Syndicat créé le 01/09/04, à l'origine SM, transformé en SI le 30/12/16 suite à la dissolution de la CC Bocage Gâtinais dans le cadre du SDCI.