SI des écoles du Bresmont
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200073914
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/12/2016
Date d'effet
30/12/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77940 Esmans
Commune du siège
Esmans
Téléphone
01 60 96 21 61
Population
1 894Population totale regroupée en vigueur
55,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BERNARD Jean-Jacques | Président | Esmans |
| M. | JACQUES Patrick | Vice président | Montmachoux |
| Mme | POMA Olga | Membre du bureau | La Brosse-Montceaux |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du bureau 2020
Syndicat créé le 26/01/88, à l'origine SM, transformé en SI le 30/12/16 suite à la dissolution de la CC Bocage Gâtinais dans le cadre du SDCI.