SM assainissement région de Thaon
MIS À JOUR LE 19/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200074169
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de l'Église
Mairie
14610 Basly
Commune du siège
Basly
Téléphone
02 31 80 93 86
Adresse électronique
s.i.a.r.t.basly@wanadoo.fr
Population
25 629Population totale regroupée en vigueur
351,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
2
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
14 | 241400860 | CC Coeur de Nacre | 2 | 24 638 |
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | PENVERN Denis | Président | CC Coeur de Nacre |
M. | DUVAL Alain | Vice président | Bény-sur-Mer |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 01/01/2017
Création d'un groupement
Le 30/12/2019
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Le 10/11/2004
Adhésion de la commune de Bény-sur-Mer
Le 24/06/1999
Modification du siège du syndicat
Le 15/06/1976
Création du syndicat