SM assainissement région de Thaon

MIS À JOUR LE 19/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200074169
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de l'Église
Mairie
14610 Basly
Commune du siège
Basly
Téléphone
02 31 80 93 86
Adresse électronique
s.i.a.r.t.basly@wanadoo.fr

Population

25 629Population totale regroupée en vigueur
351,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14062211400627Bény-sur-Mer1465

14

14275211402755Fontaine-Henry3526

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

241400860CC Coeur de Nacre224 638

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PENVERN Denis

Président

CC Coeur de Nacre
M.DUVAL Alain

Vice président

Bény-sur-Mer

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.