SM pour l'école primaire de Combeaufontaine
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200074177
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
42 Grande Rue
Mairie
70120 Combeaufontaine
Commune du siège
Combeaufontaine
Téléphone
03 84 92 11 80
Adresse électronique
mairie-de-combeaufontaine@wanadoo.fr
Population
1 595Population totale regroupée en vigueur
16,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
70 | 247000367 | CC des Combes | 2 | 212 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | PERCEVAL Emmanuelle | Président | Semmadon |
| M. | BRIGUE Frédéric | Vice-président | Gourgeon |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
CC des Combes
Confracourt
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election vice-présidente
Elections 2020.
Arrêté du 29 décembre 2016 portan périmètre actualisé du SMEP de Combeaufontaine