Syndicat de gestion et d'entretien du CEG de Dornes

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200074276
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Dornes
58390 Dornes
Commune du siège
Dornes
Téléphone
03 86 50 60 47

Population

4 534Population totale regroupée en vigueur
15,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58087215800871Cossaye2671

58

58104215801044Dornes21 487

58

58137215801374Lamenay-sur-Loire269

58

58146215801465Lucenay-lès-Aix2973

58

58192215801929Neuville-lès-Decize2214

58

58241215802414Saint-Germain-Chassenay2314

58

58259215802596Saint-Parize-en-Viry2139

58

58293215802935Toury-Lurcy2409

58

58294215802943Toury-sur-Jour2125

58

58296215802968Tresnay2133

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROSSFELDER GERARD

Président

Dornes
M.FARIA Michel

Vice président

Neuville-lès-Decize

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/01/2017

Création d'un groupement

Le 22/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 01/01/2017

Transformer un syndicat en SIVU

Le 22/04/2014

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