SIVOS 2000 du pays d'Ouche
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200074466
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/06/1999
Date d'effet
02/06/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Rue de la Mairie
Mairie
27190 Le Fidelaire
Commune du siège
Le Fidelaire
Téléphone
06 58 09 85 78
Adresse électronique
sivos.2000@orange.fr
Population
6 485Population totale regroupée en vigueur
29,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HUGONNIER Nicolas | Président | Sébécourt |
| M. | COUTURIER Marcel | Vice président | Le Fidelaire |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification des coordonnées
Ajouter - retirer - modifier un délégué