SIVOS 2000 du pays d'Ouche

MIS À JOUR LE 04/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200074466
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/06/1999
Date d'effet
02/06/1999
Durée de vie
30 ans

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue de la Mairie
Mairie
27190 Le Fidelaire
Commune du siège
Le Fidelaire
Téléphone
07 64 57 29 66
Adresse électronique
sivos.2000@orange.fr

Population

6 457Population totale regroupée en vigueur
29,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27240212702401La Ferrière-sur-Risle2194

27

27345212703458La Houssaye1213

27

27242212702427Le Fidelaire31 049

27

27049200058162Mesnil-en-Ouche14 533

27

27618212706188Sébécourt2468

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HUGONNIER Nicolas

Président

Sébécourt
M.COUTURIER Marcel

Vice-président

Le Fidelaire

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 02/06/1999

Création d'un groupement

Télécharger le document Sivos 2000 du pays d'Ouche créationPDF - 1.44 Mo

Le 22/06/2021

Statuts

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 155.46 ko