SI de l'étang Prévôt
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200075109
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Tulle
Département
Corrèze (19)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/03/2017
Date d'effet
31/03/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
19320 Clergoux
Commune du siège
Clergoux
Population
658Population totale regroupée en vigueur
16Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PRESSET Mathieu | Président | Clergoux |
| M. | CLEMENT Hubert | Vice président | Champagnac-la-Noaille |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple
Élection du vice-président
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués