SM Seine en Plaine Champenoise
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200075471
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nogent-sur-Seine
Département
Aube (10)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/05/2017
Date d'effet
01/06/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Place des Martyrs de la Libération
10100 Romilly-sur-Seine
Commune du siège
Romilly-sur-Seine
Téléphone
03 25 25 20 70
Adresse électronique
contact@petr-seineenplainechampenoise.fr
Site internet
http://petr-seineenplainechampenoise.fr
Population
54 888Population totale regroupée en vigueur
44,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAMY Michel | Président | CC des Portes de Romilly sur Seine |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
CC Seine et Aube
CC des Portes de Romilly sur Seine
CC du Nogentais
CC de l'Orvin et de l'Ardusson
Autres
- Autres