SM Seine en Plaine Champenoise

MIS À JOUR LE 17/01/2025

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200075471
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nogent-sur-Seine
Département
Aube (10)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/05/2017
Date d'effet
01/06/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Place des Martyrs de la Libération
10100 Romilly-sur-Seine
Commune du siège
Romilly-sur-Seine
Téléphone
03 25 25 20 70
Adresse électronique
contact@petr-seineenplainechampenoise.fr
Site internet
http://petr-seineenplainechampenoise.fr

Population

54 901Population totale regroupée en vigueur
44,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

10

200000545CC des Portes de Romilly sur Seine919 206

10

200070126CC Seine et Aube510 387

10

200006716CC du Nogentais816 675

10

241000488CC de l'Orvin et de l'Ardusson48 633

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAMY Michel

Président

CC des Portes de Romilly sur Seine

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 12/05/2017

Création d'un PETR

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