PETR du Pays de Châlons-en-Champagne
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200075497
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Châlons-en-Champagne
Département
Marne (51)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/03/2017
Date d'effet
27/03/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Foch
Hôtel de Ville
51000 Châlons-en-Champagne
Commune du siège
Châlons-en-Champagne
Téléphone
03 26 66 40 33
Population
97 387Population totale regroupée en vigueur
54,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JESSON Jacques | Président | CA de Châlons-en-Champagne |
| M. | VALENTIN Julien | 1er Vice-président | CC de la Moivre à la Coole |
| M. | COLLART François | 2ème Vice-président | CC de la Région de Suippes |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP du 27 mars 2017 portant transformation du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale et du Pays de Châlons-en-Champagne en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural.