SIIS du Bas Armagnac

MIS À JOUR LE 06/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200075539
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/04/2017
Date d'effet
01/08/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
RD 143
Au Château
32240 Monlezun-d'Armagnac
Commune du siège
Monlezun-d'Armagnac
Téléphone
05 62 09 07 66

Population

2 148Population totale regroupée en vigueur
22,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32087213200876Castex-d'Armagnac2144

32

32094213200942Caupenne-d'Armagnac2457

32

32202213202021Laujuzan2295

32

32222213202229Magnan2239

32

32271213202716Monguilhem2296

32

32274213202740Monlezun-d'Armagnac2189

32

32291213202914Mormès2111

32

32310213203102Perchède2107

32

32449213204498Toujouse2310

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBESSAGNET Céline

Président

Monlezun-d'Armagnac
MmeSPOERRY Quitterie

Vice président

Mormès
M.BALAINE Nicolas

Vice président

Toujouse
M.LESCURE Camille

Autre délégué

Monlezun-d'Armagnac
MmeDECHAMPS Micheline

Autre délégué

Castex-d'Armagnac
MmeMAZZORON Julie

Autre délégué

Castex-d'Armagnac
MmeBOUZA LISTE Fabiola

Autre délégué

Castex-d'Armagnac
M.CHIARANDINI Vincent

Autre délégué

Laujuzan
M.DUMORA Guillaume

Autre délégué

Laujuzan
MmeWEEVERS Cornelia

Autre délégué

Mormès
MmeTEXIER Sonia

Autre délégué

Monguilhem
M.du BOIS DE MAQUILLE Philippe

Autre délégué

Monguilhem
MmeZAMPROGNA Mélaine

Autre délégué

Perchède

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 13/04/2017

Création d'un groupement