SIIS du Bas Armagnac

MIS À JOUR LE 14/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200075539
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/04/2017
Date d'effet
01/08/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
RD 143
Au Château
32240 Monlezun-d'Armagnac
Commune du siège
Monlezun-d'Armagnac
Téléphone
05 62 09 07 66

Population

2 134Population totale regroupée en vigueur
22Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32087213200876Castex-d'Armagnac2147

32

32094213200942Caupenne-d'Armagnac2457

32

32202213202021Laujuzan2299

32

32222213202229Magnan2238

32

32271213202716Monguilhem2290

32

32274213202740Monlezun-d'Armagnac2189

32

32291213202914Mormès2110

32

32310213203102Perchède2106

32

32449213204498Toujouse2298

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSPOERRY Quitterie

Président

Mormès
M.BALAINE Nicolas

1er Vice-président

Toujouse
MmeDECHAMPS Nadège

2ème Vice-président

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 13/04/2017

Création d'un groupement