PETR Ternois-7 vallées

MIS À JOUR LE 23/10/2024

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200075679
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/06/2017
Date d'effet
08/06/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
400 Rue de Maisnil
Parc des Moulins
62130 Herlin-le-Sec
Commune du siège
Herlin-le-Sec
Téléphone
03 21 04 08 23
Adresse électronique
contact@petrternois7vallees.fr
Site internet
petrternois7vallees.fr

Population

67 733Population totale regroupée en vigueur
59,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

62

200044030CC des 7 Vallées1829 947

62

200069672CC du Ternois1837 786

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BACHELET Claude

Président

CC du Ternois
M.DEMONCHEAUX Matthieu

1er Vice président

CC des 7 Vallées
M.BRIDOUX Marc

2ème Vice président

CC du Ternois
M.DOUAY François

Membre du bureau

CC des 7 Vallées
M.LEJOSNE Philippe

Membre du bureau

CC des 7 Vallées
M.DARQUE Jean-Claude

Membre du bureau

CC des 7 Vallées
M.MASSART Michel

Membre du bureau

CC des 7 Vallées
M.PERIN Etienne

Membre du bureau

CC des 7 Vallées
M.DELBE Olivier

Membre du bureau

CC du Ternois
M.DEMAGNY Benoît

Membre du bureau

CC du Ternois
M.FAY Jean-Luc

Membre du bureau

CC du Ternois
M.HOSTYN Yves

Membre du bureau

CC du Ternois

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
    • Transfert total

      CC des 7 Vallées

    • Transfert total

      CC du Ternois

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CC des 7 Vallées

    • Transfert total

      CC du Ternois

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5