PETR Ternois-7 vallées
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200075679
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/06/2017
Date d'effet
08/06/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
400 Rue de Maisnil
Parc des Moulins
62130 Herlin-le-Sec
Commune du siège
Herlin-le-Sec
Téléphone
03 21 04 08 23
Adresse électronique
contact@petrternois7vallees.fr
Site internet
petrternois7vallees.fr
Population
67 589Population totale regroupée en vigueur
59,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DOUAY François | Président | CC des 7 Vallées |
| M. | BEAUCAMP Bertrand | 1er Vice-président | CC du Ternois |
| M. | PERIN Etienne | 2ème Vice-président | CC des 7 Vallées |
| M. | DEMONCHEAUX Matthieu | Membre du bureau | CC des 7 Vallées |
| M. | GENELLE André | Membre du bureau | CC du Ternois |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
CC des 7 Vallées
CC du Ternois
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
CC des 7 Vallées
CC du Ternois
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement - Transformation en PETR
Election du bureau
Modification du conseil de développement territorial
Transfert de siège