SMICTOM de la région de Lavaur

MIS À JOUR LE 14/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200075711
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Castres
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/06/2017
Date d'effet
09/06/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
35 Route de Gaillac
81500 Lavaur
Commune du siège
Lavaur
Adresse électronique
sictom-lavaur@wanadoo.fr

Population

38 394Population totale regroupée en vigueur
107,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

243100773CC Val'Aïgo22 899

81

200066124CA Gaillac-Graulhet44 690

81

200034023CC Tarn-Agout4530 805

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUYSSOU Michel

Président

CC Tarn-Agout
M.TENEGAL Denis

Vice président

CA Gaillac-Graulhet
M.JOVIADO Gilles

Vice président

CC Val'Aïgo
M.CABARET Jean-Pierre

Vice président

CC Tarn-Agout
M.LAMOTTE Bernard

Vice président

CC Tarn-Agout
M.REX Gérard

Vice président

CC Tarn-Agout
MmePARAYRE Brigitte

Vice président

CC Tarn-Agout

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Gaillac-Graulhet

      Coufouleux - Giroussens

    • Transfert partiel

      CC Val'Aïgo

      Buzet-sur-Tarn

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Gaillac-Graulhet

      Coufouleux - Giroussens

    • Transfert partiel

      CC Val'Aïgo

      Buzet-sur-Tarn

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 09/06/2017

Création d'un groupement

Le 22/08/2019

Modification des coordonnées

Le 05/11/2018

Modification du périmètre du syndicat

Le 05/11/2018

Représentation substitution

Le 05/11/2018

Adhésion CC Val Aïgo en représentation substitution de la commune de Buzet-sur-Tarn