SI pour aménagement de la Nesque

MIS À JOUR LE 09/03/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SIAN
Numéro SIREN
200075737
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Carpentras
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/01/2000
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Aristide Briand
Mairie de Pernes-les-Fontaines
84210 Pernes-les-Fontaines
Commune du siège
Pernes-les-Fontaines
Adresse électronique
viau.g@ville-pernes-les-fontaines.fr

Population

19 682Population totale regroupée en vigueur
53,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

84

248400293CA des Sorgues du Comtat210 673

84

200035723CC Ventoux Sud124 853

84

248400053CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)84 156

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIAU Gerome

Président

CA des Sorgues du Comtat
M.RASPAIL Max

Vice président

CC Ventoux Sud
M.FRANCESCHI Stéphane

Vice président

CC Ventoux Sud
M.CARON de FROMENTEL Bruno

Vice président

CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)

      La Roque-sur-Pernes - Le Beaucet - Saint-Didier - Venasque

    • Transfert partiel

      CA des Sorgues du Comtat

      Pernes-les-Fontaines

    • Transfert partiel

      CC Ventoux Sud

      Aurel - Blauvac - Malemort-du-Comtat - Monieux - Méthamis - Sault

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)

      La Roque-sur-Pernes - Le Beaucet - Saint-Didier - Venasque

    • Transfert partiel

      CA des Sorgues du Comtat

      Pernes-les-Fontaines

    • Transfert partiel

      CC Ventoux Sud

      Aurel - Blauvac - Malemort-du-Comtat - Monieux - Méthamis - Sault

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)

      La Roque-sur-Pernes - Le Beaucet - Saint-Didier - Venasque

    • Transfert partiel

      CA des Sorgues du Comtat

      Pernes-les-Fontaines

    • Transfert partiel

      CC Ventoux Sud

      Aurel - Blauvac - Malemort-du-Comtat - Monieux - Méthamis - Sault

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)

      La Roque-sur-Pernes - Le Beaucet - Saint-Didier - Venasque

    • Transfert partiel

      CA des Sorgues du Comtat

      Pernes-les-Fontaines

    • Transfert partiel

      CC Ventoux Sud

      Aurel - Blauvac - Malemort-du-Comtat - Monieux - Méthamis - Sault

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 09/03/2023

Modification des statuts : changement de siège du syndicat, possibilité de passer des conventions de prestation de services

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 334.49 ko

Le 24/01/2018

Arrêté préfectoral constatant l'intégration de la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin et de la communauté de communes Ventoux Sud au sein du syndicat intercommunal d'aménagement de la Vallée de la Nesque

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 523.78 ko

Le 26/06/2017

Modification des statuts du syndicat intercommunal d'aménagement de la Nesque

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 312.93 ko

Le 15/02/2016

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'aménagement de la Nesque

Télécharger le document Arrêté préfectoral du 15 février 2016PDF - 580.46 ko

Le 31/01/2000

Transformation en SMF par entrée de la CC Sorgues du Comtat en représentation-substitution de Pernes les Fontaines

Télécharger le document Arrêté préfectoral n°212 du 31 janvier 2000PDF - 303.39 ko