CA des Sorgues du Comtat

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CASC
Numéro SIREN
248400293
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Carpentras
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
24/10/2001
Date d'effet
24/10/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
340 Boulevard d'Avignon
Mairie
84170 Monteux
Commune du siège
Monteux
Téléphone
04 90 61 15 50
Site internet
www.sorgues-du-comtat.com

Population

51 863Population totale regroupée en vigueur
336,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

84

84001218400018Althen-des-Paluds32 942

84

84016218400166Bédarrides55 602

84

84080218400802Monteux1313 399

84

84088218400885Pernes-les-Fontaines1010 673

84

84129218401297Sorgues1619 247

Délégués

19

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GROS Christian

Président

Monteux
M.LAGNEAU Thierry

1er Vice président

Sorgues
M.CARLE Didier

2ème Vice président

Pernes-les-Fontaines
M.BERARD Jean

3ème Vice président

Bédarrides
M.TERRISSE Michel

4ème Vice président

Althen-des-Paluds
M.GARCIA Stéphane

5ème Vice président

Sorgues
M.HARELLE Mario

6ème Vice président

Monteux
M.COMTAT Laurent

7ème Vice président

Pernes-les-Fontaines
MmeNICOLAS Patricia

8ème Vice président

Bédarrides
M.MOSSÉ Marc

9ème Vice président

Althen-des-Paluds
MmeFERRARO Sylviane

10ème Vice président

Sorgues
MmeBLANC-TESTE Carine

11ème Vice président

Monteux
MmeVERNHES Aurélie

12ème Vice président

Pernes-les-Fontaines
M.GAILLARD Cyrille

13ème Vice président

Sorgues
M.MONTGERMONT Samuel

14ème Vice président

Monteux
M.MICHEL Stéphane

Membre du bureau

Monteux
MmeDEVEZE Aurélie

Membre du bureau

Monteux
M.RIGEADE Bernard

Membre du bureau

Sorgues
MmeCHUDZIKIEWICZ Pascale

Membre du bureau

Sorgues

Compétences

34

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

84

258400134SM pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon (SIDOMRA)

SMF

221 844

84

200044873SM du bassin des Sorgues (SMBS)

SMF

143 587

84

200075737SI pour aménagement de la Nesque

SMF

19 682

84

258401439EPAGE du Sud-Ouest du mont Ventoux

SMF

91 198

84

258401447SM des eaux de la région Rhône Ventoux

SMF

164 426

84

258402452SM transport, traitement des eaux usées, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vedène, Entraigues et Sorgues (SITTEU)

SMF

45 675

84

258403054SM pour la création de la Via Venaissia

SMF

175 031

84

258403153SM du bassin de vie d'Avignon

SMF

320 426

84

200044402SM de l'Ouvèze Provençale (SMOP)

SMF

69 455

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

4 305 092Dotation globaleen euros

4305092 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation3 887 45590 %
Dont dotation d'intercommunalité417 63710 %
83 €DGF par habitant
51 864Population "DGF"
27 974 046 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

10

Le 24/10/2001

Création de la communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse

Le 21/12/2021

Transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération

Le 27/08/2021

Prise de la compétence "assainissement collectif"

Le 10/06/2021

Arrêté préfectoral du 10 juin 2021 portant transfert de la compétence mobilité à la CCSC et modification de ses statuts

Le 18/02/2019

Définition de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle "eau"