CA des Sorgues du Comtat

MIS À JOUR LE 19/11/2025

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CASC
Numéro SIREN
248400293
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Carpentras
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : Taxe d'aménagement, taxe GEMAPI, taxe de séjour,

Autres redevances : Redevance d'occupation du domaine public, redevance d'enlèvement des ordures ménagères, redevance d'assainissement collectif, redevance d'assainissement non collectif,

Dates de l'arrêté

Date de création
24/10/2001
Date d'effet
24/10/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
340 Boulevard d'Avignon
Mairie
84170 Monteux
Commune du siège
Monteux
Téléphone
04 90 61 15 50
Site internet
www.sorgues-du-comtat.com

Population

52 286Population totale regroupée en vigueur
339,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

84

84001218400018Althen-des-Paluds33 022

84

84016218400166Bédarrides55 753

84

84080218400802Monteux1313 549

84

84088218400885Pernes-les-Fontaines1010 735

84

84129218401297Sorgues1619 227

Délégués

19

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GROS Christian

Président

Monteux
M.LAGNEAU Thierry

1er Vice-président

Sorgues
M.CARLE Didier

2ème Vice-président

Pernes-les-Fontaines
M.BERARD Jean

3ème Vice-président

Bédarrides
M.TERRISSE Michel

4ème Vice-président

Althen-des-Paluds
M.GARCIA Stéphane

5ème Vice-président

Sorgues
M.HARELLE Mario

6ème Vice-président

Monteux
M.COMTAT Laurent

7ème Vice-président

Pernes-les-Fontaines
MmeNICOLAS Patricia

8ème Vice-président

Bédarrides
M.MOSSÉ Marc

9ème Vice-président

Althen-des-Paluds
MmeFERRARO Sylviane

10ème Vice-président

Sorgues
MmeBLANC-TESTE Carine

11ème Vice-président

Monteux
MmeVERNHES Aurélie

12ème Vice-président

Pernes-les-Fontaines
M.GAILLARD Cyrille

13ème Vice-président

Sorgues
M.MONTGERMONT Samuel

14ème Vice-président

Monteux
M.MICHEL Stéphane

Membre du bureau

Monteux
MmeDEVEZE Aurélie

Membre du bureau

Monteux
M.RIGEADE Bernard

Membre du bureau

Sorgues
MmeCHUDZIKIEWICZ Pascale

Membre du bureau

Sorgues

Compétences

35

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

84

258400134SM pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon (SIDOMRA)

SMF

225 588

84

200044873SM du bassin des Sorgues (SMBS)

SMF

144 828

84

200075737SI pour aménagement de la Nesque

SMF

19 830

84

258401439EPAGE du Sud-Ouest du mont Ventoux

SMF

92 448

84

258401447SM des eaux de la région Rhône Ventoux

SMF

193 604

84

258402452SM transport, traitement des eaux usées, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vedène, Entraigues et Sorgues (SITTEU)

SMF

45 848

84

258403054SM pour la création de la Via Venaissia

SMF

176 869

84

258403153SM du bassin de vie d'Avignon

SMF

323 161

84

200044402SM de l'Ouvèze Provençale (SMOP)

SMF

69 885

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

4 292 616Dotation globaleen euros

4292616 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation3 684 29786 %
Dont dotation d'intercommunalité608 31914 %
81 €DGF par habitant
52 461Population "DGF"
30 716 204 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 24/10/2001

Création de la communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse

Le 19/11/2025

Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat (CASC) à compter des élections municipales de mars 2026

Le 27/12/2024

Modification des statuts (prise de la compétence à une convention France Services)

Le 21/12/2021

Transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération

Le 27/08/2021

Prise de la compétence "assainissement collectif"